Covid-19 J’ai un ou des enfants de moins de 16 ans, puis-je m’absenter de mon travail pour les garder ?

Depuis le 16 mars,  les parents d’enfant de moins de 16 peuvent prétendre au travail à distance voire à une autorisation d’absence spéciale (ASA) lorsque le travail à distance n’est pas possible pour la garde d’enfants. Depuis le 5 juin, les règles de la garde d’enfants ont changé. Voici les nouvelles règles pour les gardes d’enfants des personnels de l’éducation nationale. Voir aussi notre dossier Covid-19

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont  choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

 

 

Néanmoins, cette possibilité de garde d’enfants n’est offerte qu’à un seul des parents légaux par fratrie.

Vous devrez présenter une attestation indiquant que vous n’avez pas d’autre solution de garde et que votre conjoint ne prend pas en charge la garde des enfants.

A partir du 11 mai  (déconfinement)

Les Autorisations Spéciales d’Absence sont accordées jusqu’à la réouverture de l’établissement de votre enfant. (Circulaire du 7 mars). Néanmoins, lors du CTMEN du 5 mai 2020, il a été précisé que cette procédure serait prolongée jusqu’à la fin mai.

De son côté, pour la Fonction Publique, Olivier Dussopt a annoncé qu’a, à compter du 2 juin 2020, et dans le cas où l’enfant de l’agent pourra être accueilli au sein de l’école, l’autorisation spéciale d’absence ne sera plus accordée pour en assurer la garde. L’agent pourra néanmoins poser des congés (qui seront acceptés de droit), pour garder son enfant au domicile.

Si en revanche, l’établissement scolaire ne peut pas accueillir l’enfant à compter du 2 juin 2020, l’agent pourra présenter à son employeur une attestation délivrée par l’établissement scolaire attestant cette impossibilité d’accueil, et continuer à bénéficier d’ASA ou de télétravail.

Attention sur ces deux points nous sommes en attente de textes réglementaires les traduisant.

Le télétravail

Lorsque vous devez rester auprès de vos enfants tout en ayant une obligation de service et la possibilité de travailler à distance. Il vous est demandé de faire au mieux pour garantir un équilibre entre accompagnement de vos enfants et mise en oeuvre de vos missions.

Il ne pourra vous être tenu rigueur de ne pas avoir pu effectuer vos tâches à la même hauteur que si vous étiez dans votre établissement. En période de crise, le Ministère a rappelé le 13 mars que chacun fait au mieux et qu’il faut de la souplesse en ayant le souci de garantir la continuité du service public, et la santé de tous.