Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur #1❓Que dit la loi à propos de la canicule ? Réponse Voici les articles qui dépendent du Code des Collectivités territoriales. « En cas de canicule extrême et en l’absence de toute modalité d’aménagement permettant l’accueil des élèves et personnels en toute sécurité, toute école peut être […] Lire la suite »
TZR : mes droits, mes devoirs [INFO VISIO] Mardi 9 septembre 2025 18h00-19h00 (je m’inscris) [INFO VISIO] Mercredi 25 mars 2026 18h00-19h00 (je m’inscris) [INFO VISIO] Mercredi 24 juin 2026 18h00-19h00 (je m’inscris) Tout TZR peut être confronté, à un moment ou à un autre, à une période de non remplacement où il doit effectuer un service dans […] Lire la suite »
TZR : mes droits, mes devoirs La CFDT Bourgogne organise des visios pour les TZR de l’académie.Ces visios ont de septembre à juin [INFO VISIO] Mercredi 3 septembre 2025 18h00-19h00 (je m’inscris) [INFO VISIO] Mardi 9 septembre 2025 18h00-19h00 (je m’inscris) [INFO VISIO] Mercredi 25 mars 2026 18h00-19h00 (je m’inscris) [INFO VISIO] Mercredi 24 juin 2026 18h00-19h00 (je m’inscris) […] Lire la suite »
CPF : Kesako ? Depuis quelques années, le ministère de l’Education Nationale est contraint de s’aligner progressivement sur le droit « général », et notamment pour le Compte Personnalisé de Formation (CPF). Le CPF c’est quoi ? Le CPF est un droit à formation pour chaque agent.e qui accumule au cours de sa carrière un certain nombre d’heures de droit, […] Lire la suite »
En cas d’épisode climatique extrême, c’est à l’agent.e d’évaluer le danger qu’il y a, à se rendre sur son lieu d’exercice. Le retour de la période hivernale, de la neige et du gel, pose à beaucoup d’entre nous la question de la praticabilité des routes : Jusqu’à quel niveau d’enneigement vais-je braver les éléments pour aller […] Lire la suite »
Demander un allègement de service ou un poste adapté est un droit… sous certaines conditions. (voir http://sgenplus.cfdt.fr/article/handicap-droits-amenagements/) Les demandes d’allègement de service doivent parvenir à la CGRH avant le 13 février 2026 pour des avis donnés en avril mai. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. La CFDT EFRP regrette que les allègements de […] Lire la suite »
Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ? Quand le solliciter ? Pour quelles raisons ? Comment le demander ? Comment le prolonger ? La procédure de demande de temps partiel thérapeutique a été simplifiée. En voici les grandes lignes. Principales règles régissant le temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps […] Lire la suite »
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit : à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant au titre d’un handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du […] Lire la suite »
Le Forfait Mobilité Durable : ques aco ? C’est une prime incitative pour aller au travail grâce à des moyens moins polluants, co-voiturage ou vélo. Elle a été modifiée en décembre 2022 et peut aller jusqu’à 300 euros. Comment la demander ? Le formulaire renseigné doit être transmis via colibri avant le 31 décembre 2025 […] Lire la suite »
Les TZR peuvent percevoir soit l’ISSR, soit des frais de déplacement. ISSR Si vous êtes nommé sur un remplacement hors de votre établissement de rattachement qui ne couvre pas, sur un même poste, l’année scolaire entière (date officielle de rentrée à date officielle de fin d’année) vous devez percevoir l’ISSR pour chaque jour effectif de la durée […] Lire la suite »