Pour répondre à cette interrogation légitime, le rectorat a adressé une réponse aux chefs d’établissements que nous reproduisons in extenso pour ceux-celles qui n’en aurait pas eu connaissance.
« Mesdames et messieurs les chefs d’établissements,
Vous trouverez ci-dessous un message du ministère relatif à la paie d’avril que je vous remercie de diffuser à l’ensemble de vos personnels.
Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse met en place une organisation exceptionnelle pour sécuriser le versement de la rémunération de tous les personnels.
La paye de mars vous a été versée dans les conditions habituelles. Afin de sécuriser la paye pendant la période d’état d’urgence sanitaire, alors que beaucoup d’opérations ne peuvent être réalisées à distance, à partir du mois d’avril, la paye sera réalisée sur la base des données connues à l’issue de la paye du mois de mars. Ainsi, pendant cette période, votre rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI, etc.) seront payés selon les mêmes montants qu’en mars 2020. Les indemnités payées mensuellement dites ‘permanentes’ (HSA, ISOE et ISAE, indemnités REP ou REP+, IFSE,etc.) restent maintenues.
En revanche, les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (indemnités de jury ou de formation, ISSR, HSE,etc.) et les retenues ponctuelles réalisées (pour grève ou pour jour de carence) sur la paye de mars ne sont pas reconduites sur les payes des mois suivants. Ces indemnités dites ‘non-permanentes’ tout comme les retenues feront l’objet d’une régularisation ultérieurement, après retour à la normale. Le jour de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’état d’urgence sanitaire. De la même manière, les événements qui n’étaient pas pris en compte pour la paye de mars (changement dans la situation personnelle impactant le montant du supplément familial de traitement par exemple, ou changement dans la situation professionnelle tel un changement d’échelon) ne seront régularisées qu’après le retour à un fonctionnement habituel des services, postérieurement à la période de confinement.
Dans le cas où vous auriez été recruté ou prolongé (pour les contractuels) ou réintégré (retour de disponibilité, de congé parental,…) après le 1er mars, les services de gestion ont pu procéder à une demande d’acompte pouvant aller jusqu’à 100% de la rémunération nette due (avant prélèvement à la source), versé au même moment que la paye. La même procédure sera mise en œuvre au titre des services réalisés en avril et le cas échéant en mai. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.
Enfin, pour les agents qui seraient radiés à partir d’avril, notamment pour un départ à la retraite, la capacité de traitement ne permettront pas systématiquement de mettre fin à votre rémunération. Les rémunérations versées à tort (en plus de la pension) feront l’objet d’une récupération lors du retour à la situation normale. Nous vous demandons donc d’y être attentifs car vous devrez reverser ces sommes.
De la même manière, les éventuels changements de coordonnées bancaires ne pourront être pris en compte que si la disponibilité des services gestionnaires le permet. A défaut, l’ancien compte restera utilisé.
Nous vous remercions de votre compréhension concernant cette situation exceptionnelle, l’objectif primordial étant que chaque personnel en fonction puisse percevoir sa rémunération pendant la période de crise sanitaire.
Bien cordialement,
Le secrétariat général
Pour en savoir plus: le dossier covid 19