Le dernier CHSCTA s’est réuni le 26 mai. Nous avons eu peu d’éléments nouveaux: pas d’ordre du jour, pas de réponses précises à nos questions, l’administration étant en attente du discours du premier ministre prévu pour le 28 mai. Pourquoi le réunir ?
CHS-CTA: Informer n’est pas concerter
La rectrice a réuni 5 fois le CHSCTA depuis le 11 mars sans ordre du jour. A chaque fois, un point sur la situation a été donné sur l’organisation générale de cette crise (des chiffres bruts sur les écoles fermées, ouvertes, le nombre d’enfants accueillis…) mais pas de réponses à nos nombreuses questions remontants du terrain, très peu d’informations sur les personnels (nombre de personnels en présentiel, en distanciel, pourcentage des personnels atteints du covid-19 dans l’exercice de leur fonction, les risques professionnels liés à la situation de confinement, de déconfinement…) et encore moins d’analyse de la situation réelle des personnels en vu de proposer des mesures de prévention des risques professionnels. Nos questions ou alertes au sujets de situation préoccupantes du terrain sont souvent niées ou jugées irrecevables et donc ne sont pas prises en compte. Nos propositions pour améliorer la santé, sécurité et condition de travail des personnels (les avis votés en CHSCTA) ne sont pas pris en compte et attendent les deux mois réglementaires pour avoir une réponse alors que la situation est urgente.
CHS-CTA: Les revendications du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT exige que le CHS-CTA puisse fonctionner en respectant le décret 82-453 et les préconisations de la circulaire du 13 mai 2020 (Renforcement de l’accompagnement des personnels) :
- que l’ordre du jour soit fait en consultation avec le secrétaire du CHS-CTA
- que les échanges lors de cette instance puissent être des échanges respectueux des personnes et constructifs pour avancer ensemble vers des solutions concrètes
- que l’on puisse s’appuyer sur l’éclairage des professionnels (ISST, CPA, médecins de prévention, assistante sociale) pour analyser les risques professionnels
- qu’un bilan soit fait sur les observations faites sur le RSST pour faire ressortir les problématiques et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés.
- que les suppléants puissent assister aux séances
- que les documents présentés en séance puissent être communiqués en amont des séances
- que les propositions ou avis votés en CHS-CTA de nature à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels soient transmis aux autorités compétentes et portés par l’administration à la connaissance des agents des services ou établissements concernés.
- Que les suites données aux avis soient expliquées aux membres du comité.
Pour un CHS-CTA efficace
Ce n’est qu’à ces conditions que le CHSCTA pourra remplir ses missions :
- procéder à l’analyse des risques professionnels
- contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels
-
suggérer toute mesure de nature à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Pour le Sgen-CFDT, le CHSCT doit être une instance de dialogue et d’échange : échange entre les représentants des personnels qui font remonter les difficultés du terrain et le chef de service, responsable légale de leur santé, sécurité et conditions de travail, avec l’éclairage des professionnels dans ce domaine (ISST, Médecin de prévention, infirmière, ergonome, conseiller de prévention, assistante sociale), en vue de trouver ensemble des solutions pour améliorer la santé, sécurité et conditions de travail de tous les personnels.
voir aussi notre dossier santé et sécurité au travail
voir aussi notre dossier RSST
voir aussi: registre santé et sécurité une procédure plus que nécessaire