Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

Clés de compréhension

  • Différents niveaux
  • Composition des CHSCT
  • Missions des CHSCT
  • Moyens des CHSCT
  • Nos revendication pour les CHSCT en Bourgogne
  • Contacter les représentants des CHSCT du Sgen-CFDT Bourgogne

chsct_vertDifférents niveaux :

CHSCT Ministériel, présidé par le Ministre.

CHSCT Académique, présidé par le Recteur.

CHSCT spéciaux départementaux, présidé par le DASEN (directeur académique des services de l’EN)

Chaque CHSCT doit se réunir au minimum 3 fois dans l’année

Qui le compose ?

Présidé par le représentant administratif (Ministre, Recteur ou DASEN suivant les niveaux)

14 représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au Comité Technique Départemental.

Membre de droit : Médecin de prévention, Conseillé de prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au travail.

Quelles sont ses missions ?

Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels

Contribuer à l’amélioration des conditions de travail

Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Quels sont ses moyens ?

Analyser et suivre les observations et suggestions déposées dans les registres de santé et de sécurité au travail (RSST), les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
Proposer des actions de préventions et des actions d’amélioration des conditions de travail.
Emettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration : suivre leur mise en œuvre.
Effectuer des visites d’établissement ; participer à l’évaluation des risques en termes de santé physiques et mentale.
Possibilité de procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail et de chaque maladie à caractère professionnel.
Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

Nos revendications pour les CHSCT

Actuellement, les CHSCTD ont du mal à fonctionner comme le veut la réglementation (décret 82-453 du 28 mai 1982). Nous demandons donc une formation pour tous les personnels (surtout les cadres) dans ce domaine et que le décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, soit respecté.

Comment contacter ses représentants Sgen-CFDT ?

Académie de Dijon : Violaine Payen : Violaine.boulay@ac-dijon.fr et Sophie Préioni : sophie.preioni@ac-dijon.fr
Département de la Côte d’Or (21) : pas de représentant Sgen pour l’instant.
Département de l’Yonne (89) :pas de représentant Sgen pour l’instant.
Département de la Nièvre (58) : pas de représentant Sgen pour l’instant.
Département de la Saône et Loire (71) : Didier Vincent: Didier.Vincent@ac-dijon.fr  et Graciete Deleplanque : Graciete.Deleplanque@ac-dijon.fr