Mon trajet domicile-travail peut-il être remboursé par le rectorat de Dijon ?

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé sous conditions. Les modalités du remboursement font l'objet d'une circulaire annuelle. Un dossier est à constituer à chaque rentrée scolaire.

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé, si :

  • vous êtes titulaire ou stagiaire  (enseignant ou ATSS) ou non-titulaire (contractuels, vacataires, apprentis administratifs, étudiants apprentis professeurs)
  • vous avez été recruté·e sur le fondement des contrats aidés : contrats uniques d’insertion (CUI),
    contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), emplois d’avenir professeur (EAP)
  • vous êtes assistant·e d’éducation (AED) ou accompagnant·e des élèves en situation de handicap (AESH)

Le remboursement partiel des frais de trajet « domicile-travail » n’est pas cumulable avec la mise en oeuvre le 1er janvier 2021 du forfait « mobilités durables ».

Sous quelles conditions, bénéficier du remboursement du trajet domicile-travail ?

Tout d’abord, rappelons que les salariés de la fonction publique ont droit à 75% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport (à compter du 01/09/2023).

Cependant, le montant maximum pris en charge est fixé à 96,36 €.

Annexe 5 demande de remboursement partiel de titre de transport 2023 Le remboursement de frais concerne les abonnements ou cartes délivrés par la SNCF, la RATP, DIVIA, MOBIGO,  etc. (article L 1221-1 et suivants du Code des transports). Ce sont par exemple :

  • l’abonnement multimodal à nombre de voyages illimité
  • une carte ou un abonnement
    • annuel à nombre de voyages illimité ou limité
    • mensuel à nombre de voyages illimité ou limité
    • hebdomadaire à nombre de voyages illimité ou limité
    • à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité
  • un abonnement à un service public de location de vélos (Divia à Dijon, etc.).

De plus, il est possible de cumuler plusieurs cartes ou abonnements si le trajet le nécessite.

Comment procéder pour le remboursement de votre trajet domicile-travail ?

Afin de bénéficier d’un remboursement, il faut remplir le formulaire et l’adresser à votre service gestionnaire.

  • Service mutualisateur académique de payes du lycée Nièpce-Balleure :
     Pour les AED en CDD uniquement,
     Pour les AESH de l’académie de Dijon dont l’employeur est le lycée Niépce Balleure (AESH Hors
    Titre 2),
  • Service interdépartemental de gestion des AESH (SIG AESH) de la DSDEN de Saône-et-Loire :
     Pour les AESH de l’académie de Dijon employés par les DSDEN (AESH Titre 2)
  • Division de ressources humaines (DPE -DPAES) du rectorat de Dijon pour les personnels de l’enseignement public :
     DPAES 1 : personnels d’inspection et de direction
     DPAES 2 : personnels titulaires et non titulaires administratifs, techniques, sociaux et de santé
     DPE 1 : personnels non titulaires enseignants du 2nd degré, documentalistes, CPE, PSYEN, AED en CDI uniquement
     DPE 2 : personnels titulaires enseignants du 2nd degré et documentalistes
     DPE 3 : personnels titulaires PLP, PSYEN, CPE et professeurs d’EPS.
     DPE 4 : personnels titulaires et non titulaires enseignants du 1er degré (y compris les directeurs d’écoles)

    Vous pouvez accéder à l’organigramme détaillé des services du rectorat en vous rendant à cette adresse :
    https://extranet.ac-dijon.fr/organigramme/index.php?page=accueil

Et après ?

Lorsque votre indemnité aura été versée, le montant apparaîtra sur votre bulletin de salaire sur une ligne intitulée « Rembt domicile-travail ».

Notez bien qu’il faut constituer un dossier à chaque rentrée scolaire. De plus, le renouvellement de votre abonnement annuel a lieu en cours d’année scolaire (janvier par exemple), vous devrez reconstituer un dossier.

Afin de compléter cet article, vous pouvez consulter :

Frais de déplacement revalorisés

Remboursement de frais : quels droits ?