Que faire en cas d’accident du travail ?

L’article Sgenplus reprend les droits. Nous vous mettons ici les circulaires et formulaires du rectorat de Dijon.

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

Volet récapitulatif des soins

Déclaration Accident de Service 2019 (1)

certificat de prise en charge

déclaration Maladie Professionnelle 2019

circulaire 2019

santé et sécurité au travail

Pour aller plus loin...

  • CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : QUI EN BÉNÉFICIE ? QUELS DROITS ?

    Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction publique. Cet article se borne à définir le droit au CITIS en définissant ce qui relève de l’imputabilité au service.