[COVID 19] CHSCTA réouverture Dijon 05 mai 2020

Le Sgen-CFDT, l’UNSA et FO ont décidé de faire une déclaration commune qui reprend les positions du Sgen-CFDT Bourgogne. La FSU a fait cavalier seul.

Des questions sans réponse de la Rectrice.

Au préalable, nous avions recensé, par le questionnaire (près de 150 réponses) et par les signalements du RSST, un grand nombre de questions que les personnels se posaient sur la réouverture des établissements scolaires .

Mais la rectrice n’a pas souhaité répondre à nos questions, jugeant que ces questions ne relevaient pas de la compétence du CHSCTA. Mais elle a juste oublié que l’évaluation des RPS (risque psychosociaux) fait partie de l’obligation de l’employeur et que le fait de ne pas répondre aux questions que posent ses agents face à une situation anxiogène de travail fait partie de ses obligations!

Les personnels de l’EN ne peuvent pas réinventer la nouvelle école covid-19 en 4 jours ouvrables:

Nous lui avons rappelé la situation dans laquelle les personnels de l’éducation se trouvent aujourd’hui:

La circulaire sur la réouverture des établissements scolaires a été accessible aux personnels seulement le 4 mai au soir, accompagnée d’un protocole sanitaire de 57 pages que nous devons connaître, mettre en place et faire appliquer à des enfants de 2,5 ans à 15 ans et d’un « document dédié à la reprise pédagogique » (comme si la continuité pédagogique s’était arrêtée!!!) pour une ouverture des écoles le 11 mai. Les personnels de l’EN et notament les directeurs d’école et les enseignants du 1er degré ont donc 4 jours ouvrables pour mettre en application ce protocole, préparer leurs cours en présentiel et à distance, trouver une organisation adaptées à chaque cas, recenser les enfants des familles volontaires, choisir les enfants si le nombre est trop important, s’assurer de la garde de leur propres enfants s’ils en ont et en même temps, assurer le travail à distance de la semaine de reprise…bref, on leur demande de réinventer la nouvelle école covid-19 en 4 jours, tout en travaillant à distance en même temps!!!

Nous comprenons mieux, alors, pourquoi les personnels sont épuisés, débordés, angoissés voire désespérés et surtout très en colère. Ce à quoi s’ajoute le sentiment de culpabilité de ne pas y arriver et la peur d’être contaminé et /ou de provoquer la circulation du virus en ne pouvant pas appliquer les gestes barrières et notamment la distanciation.

Qu’a mis en place l’employeur pour réduire les RPS? Madame la rectrice parle de « bienveillance » pour les enfants, mais qu’en est-il pour les personnels?

Toutes ces questions sont bien de la compétence du CHSCTA mais nous attendons toujours les réponses!

Faute de réponses à nos questions, nous avons voté des avis: ce sont des préconisations faites par les membres du CHSCTA à l’administration qui décide ou pas de les suivre mais elle doit y répondre.

Document d’aide à la mise en place du protocole sanitaire à destination des chefs de service et des directeurs d’école:

Pour aider les chefs de services et les directeurs à mettre en place le protocole sanitaire dans leur établissement, le CHSCTA a demandé qu’un document simplifié d’évaluation des risques soit réalisé (une sorte de Check liste) au niveau académique ou départemental .

Actuellement, l’ISST (inspectrice de santé et sécurité au travail) et le CPA (conseiller de prévention académique) y travaillent mais nous avons souligné l’urgence puisque les directeurs d’école sont déjà au travail. Les délais imposés par le président de la république ne nous permettent pas de mettre en place une véritable démarche de prévention des risques, pourtant obligatoire par le code du travail.

Le CHSCTA ne peut engager sa responsabilité sur la réouverture des établissements scolaires:

Le CHS-CT A affirme la nécessité de se donner le temps nécessaire à la réflexion et à la concertation concernant la prévention des risques dans la perspective d’une réouverture des établissements scolaires, à savoir:

– le temps nécessaire au recensement des différents risques prévisibles ou points de vigilance (incluant également la dimension RPS)

– le temps nécessaire à leur analyse

– le temps nécessaire à la recherche de solutions pour les éliminer ou les réduire.

– le temps de l’adaptation de ces mesures à la particularité des situations locales

Le CHSCTA constate également que les protocoles nationaux ne permettent pas en l’état d’éviter tout risque de contamination. Ces protocoles soulèvent plus de questions qu’ils ne donnent de solutions.

Le CHSCTA constate enfin que la dimension du traitement des RPS n’est pas pris en compte dans ces protocoles.

En conséquence, le CHSCTA ne peut engager sa responsabilité et se prononce pour ne déterminer une date de réouverture des établissements scolaires que lorsque ces points de vigilance auront été tous levés.

Faire entrer le protocole sanitaire dans une vrai démarche de prévention des risques avec les outils de prévention (DUER et RSST)

Le CHSCTA préconise que dans chaque établissement scolaire un protocole très précis soit mis en place en déclinaison du protocole sanitaire national. Ce protocole doit être inscrit dans le DUER (document unique d’évaluation des risques) de chaque établissement et une information doit être donnée aux personnels pour l’utilisation du RSST (registre santé et sécurité au travail) afin d’ inscrire tout manquement à ce protocole . Une information et formation préalable des personnels à ce protocole doit également être mis en place.

Nous demandons que le protocole soit présenté et voté en conseil d’école pour le 1er degré et en CA pour le 2d degré avant l’ouverture de l’établissement, pour que chaque partie (élèves, parents, enseignants, collectivité territoriale) puisse en prendre connaissance et se l’approprier.

Ce protocole doit être fait en concertation avec tous les acteurs de l’établissement (en CHS pour les établissements du 2d degré), avec l’aide des APC (assistant de prévention de circonscription) et les APE (assistant de prévention d’établissement).

Les directeurs d’école doivent être déchargés totalement de leur classe pour pouvoir faire ce travail.

Exemple: inscrire et en détail tout ce que vous estimez essentiel pour assurer votre sécurité et celle de vos élèves face au risque biologique.

Exemples:
– le nombre de toilettes disponibles doit être en lien avec le nombre d’enfants (un toilette/enfant)
– une classe de maternelle doit a minima disposer de 2 personnes adultes (un enseignant/une ATSEM)
– un élève en situation de handicap ne peut être accueilli sans la présence de son AESH
– la salle de classe n°1 ne peut accueillir plus de 6 élèves pour respecter les distances de sécurité….
– un personnel dédié doit être affecté au nettoyage permanent du matériel
– les parents ne doivent pas stationner devant le portail de l’école…

Il vous permet ainsi:

– de vous justifier : par exemple pas d’accueil des enfants si l’ATSEM est absente

– de dégager votre responsabilité en inscrivant tous les jours sur le RSST tout problème matériel (par exemple rupture de stock savon, absence de serviettes à usage unique…) ou d’une autre nature (par exemple: constat de l’impossibilité en classe de PS de faire respecter la distanciation physique sur 100% du temps, l’aménagement de la salle 2 ne permet pas un accueil sécurisé, une armoire doit être enlevée…) que vous constaterez. Il y a alors obligation pour l’employeur ou la mairie d’apporter une solution au problème posé.

Recensement et suivi des personnels contaminés par le covid-19 :

Nous avions constaté au dernier CHSCTA que la cellule de crise du covid-19 du rectorat n’était pas informée des cas de personnels volontaires sur le terrain ayant contracté la maladie dans l’académie. Nous avions donc fait une demande pour que il y ait un recensement et un suivi auprès de la médecine de prévention. Nous avions également demandé de comparer le % de personnels volontaires dans les écoles infectés par le virus avec le % de personnels restés confinés infectés. Cela aurait pu donner un premier indice sur le fait de savoir si les personnels avaient plus de risque en allant au travail qu’en restant confiné.

Le CHSCTA demande donc qu’un recensement de la contamination avérée ou supposée des personnels et des élèves par le Covid 19 soit effectuée afin d’établir un état des lieux sanitaire de la profession, au besoin par des tests.

Protéger les droits des personnels en matière de santé au travail:

Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels au CHSCT académique demandent à l’administration de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

• que l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 20/04 (ainsi que ses éventuelles mises à jour ultérieures), avis « relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics » soit porté à la connaissance des personnels et accompagné de la procédure mise en en place pour bénéficier de mesures d’éloignement du travail et du suivi médical ;

• pour les agents qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, le bénéfice d’ASA ou de télétravail lorsque c’est possible ;

• pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;

• pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;

• pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service.

Priorité aux élèves décrocheurs:

Le CHSCTA préconise de maintenir en l’état le principe d’accueil des élèves de soignants et de personnels indispensables à la gestion de la crise (policiers, gendarmes, pompiers) auxquels pourraient s’ajouter les seuls élèves repérés comme décrocheurs ou éloignés des outils numériques, encadrés par des personnels volontaires.

En savoir plus: consulter notre dossier COVID 19