Que faire en cas d’accident du travail ?

Nouvelle gestion des accidents du travail et des  CITIS. Nous vous mettons in extenso le courrier de la DIRH:

« Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement,

Selon le décret relatif au Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service, un accident survenu sur le lieu et le temps de travail est présumé imputable au service.

L’agent victime d’un accident doit signaler l’événement à son supérieur hiérarchique qui est chargé de lui remettre les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident.

L’agent doit faire constater la ou les lésions par un médecin. A compter de la date de l’établissement du certificat médical nécessaire à la reconnaissance de l’imputabilité, l’agent a 15 jours pour retourner le dossier et les pièces justificatives au Rectorat-DIRH5.

Il n’est pas nécessaire de faire passer ce dossier par la voie hiérarchique. Cette procédure lourde ne permet pas de faire parvenir les documents dans les temps impartis. Les agents sont chargés de retourner les dossiers de façon autonome.

Les dossiers reçus après le délai imparti se verront refusés et les arrêts de travail consécutifs de l’accident seront considérés comme relevant de la maladie ordinaire.

Je vous remercie de veiller à informer les agents victimes d’accident de cette procédure. La circulaire rectorale disponible sur le PIA et le site académique, reprend ces explications.

Cordialement,

–Carole PETITJEAN »

Nous vous mettons ici les circulaires et formulaires du rectorat de Dijon.

Note modifications des modalités de gestion des dossiers d’accident de service et de maladie professionnelle

Volet récapitulatif des soins

Déclaration Accident de Service 2019 (1)

certificat de prise en charge

déclaration Maladie Professionnelle 2019

circulaire 2019

santé et sécurité au travail

Pour aller plus loin...

  • CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : QUI EN BÉNÉFICIE ? QUELS DROITS ?

    Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction publique. Cet article se borne à définir le droit au CITIS en définissant ce qui relève de l’imputabilité au service.

  • Qu'est-ce que le CITIS ?

    Rappel des textes et circulaires.