A quoi sert le CHSCT ?

A quoi sert le CHSCT, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? C’est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

Différents niveaux :

• CHSCT Ministériel, présidé par le Ministre.
• CHSCT Académique, présidé par le Recteur.
• CHSCT spéciaux départementaux, présidé par le DASEN (directeur académique des services de l’EN)

Chaque CHSCT doit se réunir au minimum 3 fois dans l’année

Qui le compose ?

• Présidé par le représentant administratif (Ministre, Recteur ou DASEN suivant les niveaux)
• 14 représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au Comité Technique Départemental.
• Membre de droit : Médecin de prévention, Conseillé de prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au travail.

A quoi sert le CHSCT ?

• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
• Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Quels sont ses moyens ?

• Analyser et suivre les observations et suggestions déposées dans les registres de santé et de sécurité au travail (RSST), les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
• Proposer des actions de préventions et des actions d’amélioration des conditions de travail.
• Emettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration : suivre leur mise en œuvre.
• Effectuer des visites d’établissement ; participer à l’évaluation des risques en termes de santé physiques et mentale.
• Possibilité de procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail et de chaque maladie à caractère professionnel.
• Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

Comment contacter ses représentants Sgen-CFDT?

Académique : Sophie Preioni (secrétaire du CHSCTA) : sophie.preioni@ac-dijon.fr et Bénédicte Henriot : bhenriot@sgen.cfdt.fr

Département 71 : Didier Vincent : dvincent@sgen.cfdt.fr

Revendications du Sgen-CFDT par rapport aux différents CHSCT :

Actuellement, l’administration ne prend pas la mesure de l’importance de cette instance pour travailler ensemble sur l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail des personnels. Nous rappelons constamment à l’administration son obligation de protection des personnels.