CHSCTA du 15 décembre qui portait sur les conditions de travail dans le premier degré suite au renforcement du protocole sanitaire et au bilan santé/sécurité au travail.
Alerte sur la santé des enseignants du 1 er degré
La secrétaire du CHSCTA (représentante Sgen-CFDT) a alerté la rectrice et le DRH au sujet de la dégradation des conditions de travail et de la santé des enseignants du 1er degré et plus particulièrement des directeurs et directrices d’école liée à la mise en place du nouveau protocole sanitaire (Courrier adressé à la direction des ressources humaines). Ces personnels sont épuisés et certains sont proches du burn-out. Le Sgen-CFDT avait d’ailleurs lancé une alerte sociale nationale pour alerter le ministre sur l’épuisement des directeurs et directrices d’école et avait été reçu par son cabinet.
Lors de ce CHSCTA du 15 décembre, nous avons demandé à la rectrice, responsable de la santé de ses personnels, de mettre en place, en urgence, des actions pour aider ces personnels afin de réduire cet épuisement comme le demande le code du travail et l’article 2,1 du décret 82-453.
La seule réponse de la rectrice à cette alerte a été :
Il ne reste que 2,5 jours, il faudra bien se reposer pendant les vacances !
Cette réponse de la part de la rectrice est inacceptable au regard de l’enjeu de cette alerte. Si rien n’est mis en place d’ici la rentrée de janvier, les écoles risquent d’être fermées non pas à cause du Covid mais bien à cause du manque de personnels encore aptes à travailler !
Nos demandes:
Nous avons demandé que soit mis, en urgence, à la disposition des directrices et directeurs d’école :
- des moyens techniques qui facilitent leur travail
- des personnels embauchés pour les aider à la gestion administrative des cas covid et cas contacts au sein des écoles
- et de revoir la communication pour que les informations et documents pratiques arrivent au plus vite auprès des directrices et directeurs d’école
Pour appuyer nos demandes, nous avons voté quatre avis. L’administration à deux mois pour informer les membres du CHSCT des suites données à ces avis :
- En raison d’une 5ème vague de Covid et de l’apparition d’un nouveau variant, les membres du CHSCT de l’académie de Dijon, demandent à l’employeur de mettre tout en œuvre pour protéger personnels et élèves dès l’apparition d’un cas positif dans une classe et par conséquent de mettre fin à la mesure de « suspension » de classe avec retour progressif d’élèves testés négatifs au profit de la mesure de fermeture de classe.
Vote pour à l’unanimité
- Comme indiqué dans le décret 82-453 article 57, toute modification importante des missions des personnels doit faire l’objet d’une consultation du CHSCT. Par conséquent, le cumul enseignement en présentiel et en distanciel que le cadre sanitaire exige des professeurs est illégal, au-delà d’être inapplicable. Les membres du CHSCT de l’académie de Dijon, demandent donc le retrait de cette consigne.
Vote pour à l’unanimité
- Dans la mesure où la réorganisation centralisée prévue de la gestion des remplacements dans le 1er degré risque de modifier les conditions de travail des personnels remplaçants. Le CHSCT académique demande au titre de l’article 57 du décret 82-453 d’être consulté avant toute mise en place de cette organisation.
4 votes pour (2 UNSA, 1FO, 1SGEN) 3 abstentions (FSU)
- Le CHSCTA émet l’avis de création de postes de remplaçant afin que tout remplacement soit systématiquement assuré afin de ne pas impacter les conditions de travail ni le droit à la formation des personnels.
4 votes pour (2 UNSA, 1FO, 1SGEN) 3 abstentions (FSU)
Bilan sur la santé et sécurité au travail (SST)
Avant de construire le programme annuel académique de prévention des risques 2021/2022, nous avons demandé que soit présenté un bilan sur la SST par l’administration, ainsi qu’un bilan de la médecine de prévention et de l’inspectrice santé et sécurité au travail (ISST).
Le bilan du Sgen-CFDT sur la SST :
Au regard du RSST (registre santé et sécurité au travail) et des remontées du terrain, nous constatons que les RPS sont en augmentation dans toute l’académie. Ils sont essentiellement dus :
- aux agressions des élèves et/ou parents envers les personnels du 1er degré
- aux relations parfois conflictuelles entre le chef de service et les personnels dans le 2d degré ou dans les services du rectorat.
Il n’y a toujours pas d’évaluation des RPS dans l’académie alors qu’un accord cadre prévoyait cette évaluation depuis 2015.
Les moyens consacrés à la SST des personnels sont insuffisants au regard des enjeux.
Nous prendrons en compte toutes ces données et remarques pour construire le programme annuel académique de prévention des risques 2022.
Nous rappelons sans cesse que la qualité du travail réalisé, la santé des personnels et les conditions de travail sont interdépendantes: agir sur les conditions de travail permet de garder en bonne santé les personnels et d’augmenter la qualité de leur travail !
Bilan SST sur des chiffres de l’année 2019 (données rectorat) :
Quelques chiffres :
- Augmentation des démissions notamment dans le 1er degré
- Arrêts d’1 à 3 mois : 5 % de personnels du 1er degré, 3,76 % des personnels du 2d degré, 5,9 % des personnels AESH/AED et 5,89 % des personnels ATSS.
- Accidents du travail (AT) : 1,76 % pour les personnels du 1er degré, 2 % pour les personnels du 2d degré, 0,5 % pour les autres personnels
- 5 AT avec un arrêt de plus de 3 mois (essentiellement des Risques psychosociaux)
Les moyens donnés par le rectorat pour la santé, sécurité et condition de travail
(données rectorat) :
3 ETP (équivalent temps plein) de CPD (conseiller de prévention départemental)
7 ETP APC (assistant de prévention de circonscription, 1er degré)
1 ETP APE (assistant de prévention d’établissement 2d degré)
soit 11 ETP , ce qui correspond à 0,04 % des moyens en ETP consacrés à la SST des personnels.
Bilan ISST (inspectrice santé et sécurité au travail) :
Elle a pour mission de contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière de santé et de sécurité.
Elle a constaté que :
- le DUER (document d’évaluation des risques ) n’est pas mis en place dans les établissements du 2d degré et n’aboutit pas à des actions de prévention des risques dans le 1er degré.
- Les APC et APE ne sont pas assez nombreux pour assurer les missions qui leur sont confiés. Problème d’insuffisance de la reconnaissance et de la valorisation de ses fonctions.
Elle rappelle à l’administration que les situations de travail doivent être analysées au plus près de ce que vivent les personnels notamment pour les RPS. Elle rappelle également que le DUER doit aboutir à des actions de prévention des risques. Elle travaille sur les problématiques des radons et de l’amiante.
L’inspectrice n’a qu’un rôle de conseils et de préconisations mais ne peut pas sanctionner l’administration pour ces manquements au code du travail, ce qui limite son pouvoir d’action et laisse l’administration assumer ses manquements !
Bilan de la médecine de prévention :
Actuellement, le service se compose de 2 médecins de prévention (Dr Harduin et le Dr Naudin) et d’une infirmière (Mme Vinan). Un 3ème médecin devrait renforcer l’équipe en février.
Le compte n’y est pas puisqu’il devrait avoir 1 médecin pour 2 500 agents soit 10 médecins de prévention pour l’académie de Dijon afin d’assurer toutes les missions de la médecine de prévention.
Malgré tous les efforts du service, ils ne sont pas assez nombreux pour assurer le suivi de tous les collègues. Seules les visites demandées par les agents ou l’administration sont assurées. Un suivi plus spécifique est fait pour les agents MDPH.
Le rectorat n’assure pas la visite quinquennale pourtant obligatoire pour tous les agents (l’article 24,1 du décret 82-453).
Les médecins de prévention notent, comme nous, une augmentation des RPS, dans leurs consultations, liés aux violences et agression d’enfants et/ou des parents envers les personnels dans le 1er degré.