CHSCTA extraordinaire du 8 octobre 2020

La rectrice a souhaité réunir un CHSCTA extraordinaire le 8 octobre 2020 mais sans ordre du jour et sans avoir prévu de demi-journée aux représentants pour le préparer. Alors, réunir un CHSCTA extraordinaire… Peu d'avancées, un dialogue social au plus bas dans l'académie malgré nos propositions.

Un CHSCTA extraordinaire pour quoi faire ?

Faire le point sur la rentrée comme en CTA ? Répondre à la demande du ministre de réunir un CHSCTA extraordinaire pour cocher la case : « dialogue social » ?

Un CHSCTA extraordinaire pour dire quoi ?

Parler de la rentrée scolaire et du climat qui l’accompagne comme en CTA ? Du « bonheur » que la rentrée ait pu avoir lieu ? Que l’administration est consciente de la fatigue générée par le port du masque, que cela rend certains cours comme les langues très difficiles mais que « l’on ne peut pas faire autrement » (rectrice) ?

Avis votés et précisions:

Situation administrative des personnels,

Alors que la FAQ de la DGAFP précise que les agent.es placé.es en isolement, suite à un cas suspect ou avéré de Covid-19 pour lesquels ils ou elles sont considéré.es comme cas contact à risque, se retrouvent en autorisation spéciale d’absence (ASA). Nous constatons que l’information ne circule pas dans l’ensemble des établissements et services , voire que des consignes autres (demande de mise en CMO) sont données tant par les autorités académiques que par les autorités de santé (ARS, CPAM).

Un Envoi d’un courrier à tous les chefs d’établissement et DASEN, IEN (17 septembre) reprécisant ces modalités Gestion des personnels Evolution de l’épidémie de COVID 19 SG 1709 20. Quand cas particuliers, il faut alerter l’administration, le rectorat et les situations seront examinées.

Les masques

masque CHSCTA extraordinaireL’activité des personnels de l’EN est spécifique au poste et au fonction : Parler toute la journée avec un masque dans un bureau n’est pas la même chose que de parler dans une salle de classe avec 27 à 35 élèves, ni même, pour un enseignant d’EPS, de parler dans un gymnase ou à l’extérieur, ni même pour un enseignant de petite ou moyenne section, de parler avec des enfants qui apprennent le langage, ni même pour un enseignant de langue, d’enseigner une langue étrangère.

Les EPI fournits par l’EN à tous les personnels ne sont pas adaptés au travail de certains (double épaisseur qui étouffe la voix, se mouille rapidement, colle aux lèvres, totalement opaque…) ni à la taille (ne prend pas le nez et le menton pour les personnes de grande taille). Ils rétrécissent au lavage à 60°.

De plus chaque EPI doit être accompagné d’une notice d’instruction (de stockage, de nettoyage, d’entretien…) et de leurs composants.

Certains personnels ne peuvent pas mettre les masques fournis par l’EN car ils ne sont pas adaptés à la morphologie des personnels. Ces personnels sont obligés d’en acheter sur leur propre deniers.

Avis 1 :

Les EPI qui sont définit par le code du travail doivent être appropriés aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix sera guidé par l’analyse du poste de travail.

Les représentants du CHSCTA demandent :

  • que la qualité des masques soit adaptée à la morphologie des agents et à l’activité de ceux-ci.
  • que les dotations en masques à chaque agents soient suffisantes pour couvrir une semaine pleine de travail et de trajets entre le domicile et le lieu de travail.
  • que chaque agent dispose des informations relatives à la qualité et aux usages de l’équipement de protection fourni par son employeur

Réponse de la secrétaire générale (SG) : Des masques de type 2 ont été distribués sur certificat médical. Stock encore important. Une commande nationale par le ministère de masques transparents « à fenêtre » (pour personnel en contact avec enfants porteurs de handicap) a été faite. livraison le 9 octobre au rectorat. Le public équipé par masque transparent décidé au niveau national (au niveau interministériel) avec des arbitrages de faits et donc actuellement uniquement pour classe inclusive.

Travailler avec un masque et risques associés

Concernant les effets des masques portés à longueur de journée sur le temps de travail et de transport qui entraînent des maux de tête et parfois des malaises : A-t-on des données objectives à ce jour sur ce sujet ?

Avis 2 :

 Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Non seulement les flux d’air sont ralentis mais le masque constitue une barrière à la propagation de l’onde sonore. Fatigue professionnelle, lésions traumatiques des cordes vocales liées à un forçage laryngé peuvent créer rapidement hémorragies, polypes et nodules. Ces lésions rendent dysphonique et parfois aphonique, pouvant aboutir à la nécessité de chirurgie, puis à de rééducations longues. Des séquelles permanentes ne sont pas à exclure.

Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la Covid-19, soient prises.

(exemples : mise à disposition d’un ampli vocale de qualité, formation spécifique en lien avec le port du masque, suspension provisoire des activités en milieu phonique exigent type piscine…)

Mise en place du protocole sanitaire dans les établissements scolaires :

Le protocole sanitaire a été allégé (1er septembre 2020) pour pouvoir accueillir tous les élèves sur l’ensemble du temps scolaire, On note :

Abandon de la distanciation physique quand cela n’est pas possible

Abandon de la limitation de brassage quand cela n’est pas possible :

Mais il reste quand même des points incontournables qui devraient être appliqués dans tous les établissements scolaires ce qui n’est pas nécessairement le cas (lavage des mains, aération, désinfection des surfaces etc…)

Concernant la circulation de l’information, dans certains départements, les services académiques re- commandent aux directrices et directeurs d’école de ne pas communiquer envers les familles quand l’école est concernée par un cas de Covid-19 avéré. Des enseignant.es se plaignent des difficultés pour obtenir des informations auprès des chefs d’établissement concernant des cas de Covid-19 suspects ou avérés. Enfin, alors que le CHSCT est le lieu d’échanges et de consultation sur les sujets concernant la santé et la sécurité au travail, les réprésentant.es des personnels subissent une entrave à la circulation de l’information et au fonctionnement de l’instance.

Avis 3 :

le CHSCTA demande à ce que soit dresser un état des lieux des sanitaires dans le 1er et 2d degré.

Et après le CHSCTA extraordinaire?

Faut-il réunir un CHSCTA extraordinaire pour dire cela ? Si « nous ne pouvons pas faire autrement », à quoi sert le CHSCTA ? Quel est notre rôle selon l’administration ?

Mais nous, représentants au CHSCTA, contrairement à ce que pense la rectrice, nous pensons que l’on peut faire autrement : réfléchir ensemble (administration, experts, usagers) pour améliorer les EPI (équipement de protection individuelle) que sont les masques pour améliorer nos conditions de travail et ne pas créer d’autres risques (problèmes de voix), réfléchir à la communication des informations évolutives sur la gestion de la Covid-19 à l’ensemble du personnel de l’EN pour éviter tout malentendu ou erreur dans la gestion administrative des personnels, réfléchir sur l’amélioration de la mise en œuvre du protocole sanitaire dans les établissements scolaires et les services, réfléchir sur la mise en place du travail à distance.

Ce sont les points que nous avons essayé d’aborder dans les 2h de CHSCTA que administration nous a accordées.

Documents joints :

Déclaration liminaire faite par tous les OS

Préparation du CHSCTA

Avis votés à l’unanimité

Nous n’avons pas pu aborder tous les sujets préparés, ni aller au bout des réflexions car la communication reste difficile (pas de réponses précise à nos questions, détournement de la question, mis en accusation…)