AESH, réforme du lycée, réforme territoriale, conditions de travail dans le premier et le second degré, carte des formations : le Sgen-CFDT avait de nombreuses questions. Il a obtenu quelques réponses.
Compte rendu de l’audience du mercredi 4 décembre 2019 avec madame ALBERT MORETTI, Rectrice de l’académie de DIJON et madame CHAZAL, Secrétaire Générale.
Présents au titre du Sgen CFDT Bourgogne : Bénédicte HENRIOT (élue certifiée), Christelle JOUFFROY (élue CPE), Sophie PREIONI (secrétaire du CHSCT Académique, EPS), Thomas FLEITH (professeur des écoles), Philippe MEREAU (ADJAENES), Yann ROUSSET (secrétaire général du Sgen, certifié).
Points abordés par le Sgen CFDT Bourgogne :
- comité de suivi de la réforme des lycées
- réforme des CAPA
- carte des formations
- conditions de travail
La mise en place d’un comité de suivi de la réforme des lycées
Madame la Rectrice confirme la mise en place de deux comités de suivis : un en lycée professionnel et un en lycée général et technologique. Vous pouvez nous faire part de vos remarques pour que nous portions vos revendications par ce questionnaire anonyme.
Le rectorat s’interroge encore sur sa composition (associer ou non les familles) et indique que les proviseurs ont été réunis sur la question des E3C.
Le Sgen CFDT Bourgogne souligne l’urgence à les mettre en place.
La réforme de la fonction publique avec le rôle des instances
Avec la nouvelle loi sur la réforme de la fonction publique, des Lignes Directrices de Gestion (LDG) vont être mises en place.
Le dialogue social se fera sur des principes collectifs. Dans ce cadre, il y aura toujours un GT mobilité pour les enseignants et un pour les BIATSS, puis un vote au CTA de ces LDG.
Les syndicats n’auront donc plus de vision globale du mouvement, ni des barres d’entrées.
Les candidats non satisfaits par la décision auront la possibilité de faire un recours individuel. Le candidat effectuant un recours aura ainsi accès aux éléments le concernant ainsi qu’aux barres d’entrée sur les différents postes. Dans le cas d’un recours, les personnels sont incités à se faire accompagner par un représentant syndical (ou à mandater par écrit une OS pour le représenter).
Les gestionnaires de disciplines ne répondront pas aux syndicats sur des questions concernant les situations personnelles des agents (comme c’était le cas jusqu’à présent) mais s’adresseront seulement aux intéressés.
Les élus siègeront en CAPA recours et disciplinaires.
La date de décision du mouvement intra-académique devrait être avancée.
La carte des formations initiales et continues
Pour les formations concernées par la réduction de la capacité d’accueil, en particulier pour la filière Gestion Administrative en voie professionnelle, L’IEN est allé à la rencontre des personnels, pour un repositionnement en voie technologique. Individualisation des reconversions là où les capacités d’accueil diminuent.
Pas de professeurs en surnombre actuellement.
Les conditions de travail dans le premier et le second degré
1er degré
La Rectrice et la secrétaire générale confirme avoir connaissance des signalements via RSST, les incidents les plus graves font d’ailleurs l’objet d’un signalement au niveau du ministère. Suites données : Intervention de l’IEN et mise en place d’une cellule psychologique si nécessaire, protection fonctionnelle si besoin.
La rectrice et la SG confirme la difficulté à gérer les situations des élèves dits violents dans le 1er degré notamment car il n’y a pas de possibilité d’exclusion. Le partenariat avec le secteur médico-social doit être accentué.
Directeurs d’école, une réflexion au niveau du ministère est engagée au préalable du suicide de Christine Renon. Des questionnaires vont permettre de recueillir toutes les idées et les suggestions. Se pose également la question du statut ? La Rectrice consciente de la charge de travail des directeurs d’écoles notamment liés aux enquêtes, veille à ne pas les solliciter plus que nécessaires sur cette question.
Second degré
Conditions de travail dans les EPLE
Nous avons fait part des conditions de travail particulièrement difficiles dans certains EPLE de l’académie (collèges et lycées) afin que le Rectorat soit vigilant et prenne des mesures pour améliorer les situations et accompagner les collègues de ces établissements.
Indemnisation des personnels administratifs réquisitionnés pour la session du Bac 2019
Pour les personnels administratifs du rectorat et des DSDEN réquisitionnés pour le Bac, une prime (complément indemnitaire) a été donnée.
Dans le cadre de l’autonomie des EPLE, les chefs d’établissements, chefs de centre, perçoivent une indemnité qu’ils peuvent choisir de redistribuer. La Rectrice s’engage à leur rappeler.
A noter, un même complément indemnitaire sera donné à tous les agents administratifs de catégories A, B, C de 150 euros.
Concernant l’attribution de l’enveloppe pour les personnels de l’Université ayant participé à l’étude des dossiers, parcoursup … une vérification sera faite sur ce qui a été donné.
AESH
Le Sgen CFDT signale des erreurs dans le calcul de la quotité hebdomadaire de certains agents AESH. Réponse de la SG pour l’académie de Dijon sur la quotité de travail, tous les contrats sont entre 57 et 60% d’un SMIC, 1 contrat à 100%, qq contrats à 50% par choix.
Contrat sur 41 semaines = Temps d’accompagnement auprès des élèves sur 36 semaines + 5 semaines (correspondant aux heures dites invisibles). Sur l’académie, le choix est fait de distinguer les personnels ayant reçu la formation et ceux qui rentrent dans la fonction et bénéficient d’un temps de formation. Les organisations syndicales ont été destinataires du courrier expliquant ce cadrage. Il nous est demandé de faire remonter les difficultés inhérentes aux contrats de travail. Par rapport à la mutualisation (temps d’accompagnement mutualisé), l’académie de Dijon est en deçà des résultats nationaux, la ruralité de l’académie est l’argument avancé auprès du ministère. Le Sgen-CFDT Bourgogne indique que les deux jours de fractionnement ne sont pas toujours décomptés de la quotité due par l’agent, un rappel va être fait en ce sens.