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Les dossiers sont des publications approfondies d’un sujet avec positions, idées, documents, sources, etc…
Dans cette situation de crise sanitaire où les risques de contamination au Covid-19 peuvent entrainer des effets extrêmement graves allant jusqu’au décès, la prévention des risques doit être au cœur de nos préoccupations.
Le fonctionnaire comme tout salarié a des droits. Son employeur a des obligations.
La position du Sgen-CFDT Bourgogne est très claire. Pas d’ouverture d’établissement si la santé des personnels et des usagers n’est pas assurée.
Cet article s’inspire d’un document du ministère du travail.
La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires. Pour ces derniers, le droit est pour l’instant limité au 31/12/2025.
Deux décrets publiés au Journal Officiel précisent la procédure et le montant de l’indemnité.
Cet outil est un moyen pour les chefs de service d’avoir des remontés du terrain et par un traitement méthodologique (ITMaMi, arbre des causes) et avec l’aide des APE ou APC (assistant de prévention d’établissement ou de circonscription) de trouver des solutions pour diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels.
Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.
Tous les membres du CHSCT ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
La création du troisième grade (classe exceptionnelle) issu des accords PPCR change complètement le mode de gestion des carrières. L’accord PPCR prévoit explicitement une carrière sur au moins deux grades (classe normale et hors classe) pour tout agent qui dispose d’une carrière complète.
Pour la campagne 2017/2018, 5% des promouvables sont passés à la hors classe, sauf dans le 71 où seulement 2,5% ont été promus. Interrogés par le Sgen-CFDT Bourgogne, les services rectoraux n’ont pas encore apportés de réponse au cause de cette injustice.
Certains comportements d’élèves à besoins éducatifs particuliers ou pour qui l’institution n’a pas trouvé de réponse peuvent générer des situations de tension au travail et aboutir à des difficultés professionnelles pour les personnels qui y sont confrontés.
Le Sgen-CFDT et les autres représentants du personnel du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale ont souhaité la création d’un groupe de travail dédié aux conditions de travail des personnels assurant la prise en charge des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers ou des comportements perturbateurs.
Les personnels ne doivent pas se sentir culpabilisés et ne doivent pas avoir le sentiment qu’ils sont seuls à gérer la situation. C’est la raison pour laquelle il convient de sortir du « déni ».
Ce groupe de travail, mis en place par la direction générale des ressources humaines, s’est réuni à plusieurs reprises en 2016 et 2017, avec pour objectif de réaliser un guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des personnels concernés.
Ce guide a par conséquent été réalisé à partir de données remontées du terrain.
Il s’adresse à la fois à l’ensemble des acteurs concernés par les situations difficiles générées par l’accueil d’élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs et aux services académiques.
La direction générale de l’enseignement scolaire a été associée à ces travaux.
Dans une optique de prévention primaire, le Sgen-CFDT complète ces travaux par des ressources pédagogiques pour le climat de classe.
Avec les premiers arbitrages du ministre Jean-Michel Blanquer et la parution de décrets et arrêtés, la réforme du bac et celle du lycée prennent forme. Pour le Sgen-CFDT, cette réforme va dégrader les conditions de travail des personnels, ne va pas améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et ne répond pas aux enjeux. Le Sgen-CFDT a des propositions que ses représentants portent auprès du ministre.
Ce dossier, qui sera régulièrement remis à jour, fait le point sur le bac 2021 et le nouveau lycée .
Les représentants Parents et enseignants ont rencontré le DASEN le mardi 11 avril 2017 afin d’évoquer la situation du collège David Niepce à SENNECEY-LE-GRAND.
