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Les conseils et aides du Sgen-CFDT pour vous accompagner dans vos démarches.

Pourquoi solliciter la protection fonctionnelle ? Pour quels faits ? Pour qui ?

Quelles sont les obligations de votre employeur ?

Les textes officiels

La note de service mobilité organisant les  mutations-permutations   permettant aux enseignants du premier degré de changer de département pour la rentrée 2021 a été publiée le 16 novembre 2020. Prenez connaissance dès maintenant du calendrier des opérations. La saisie des vœux se fera par  l’application SIAM1, accessible par le portail i-prof,  entre le 17 novembre (12h) et le 8 décembre (12h) 2020.

Consulter  la note de service  n°  du 13-11-2020  publiée au BO du 16 novembre 2020

Comment activer son compte ? Quelles formations peut on suivre ? Comment formuler sa demande ? Quelle prise en charge ?

Ce mini guide ne s’adresse pas aux personnels de l’enseignement supérieur, de l’enseignement agricole, des CROUS, des CREPS même si certaines dispositions peuvent être communes.

Ces montants sont indicatifs : pour certaines prestations ils peuvent varier en fonction du quotient familial académique (QFA).

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d’ouvrir les écoles et établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 pour les écoles maternelles et élémentaires et du 18 mai 2020 pour les établissements du secondaire, dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Pour le Sgen-CFDT, la reprise doit être suspendue à la mise en place des garanties sanitaires indispensables et à une organisation pédagogique acceptable. Chaque élément du protocole doit être respecté. Aucun protocole local ne doit être imposé arbitrairement. Les personnels ont besoin de temps.

Quelque soit votre situation, le Sgen-CFDT vous informe, vous conseille et vous défend si nécessaire.

Dans cette situation de crise sanitaire où les risques de contamination au Covid-19 peuvent entrainer des effets extrêmement graves allant jusqu’au décès, la prévention des risques doit être au cœur de nos préoccupations.

Le fonctionnaire comme tout salarié a des droits. Son employeur a des obligations.

La position du Sgen-CFDT Bourgogne est très claire. Pas d’ouverture d’établissement si la santé des personnels et des usagers n’est pas assurée.

Cet article s’inspire d’un document du ministère du travail.

La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires. Pour ces derniers, le droit est pour l’instant limité au 31/12/2025.

Deux décrets publiés au Journal Officiel précisent la procédure et le montant de l’indemnité.

Cet outil est un moyen pour les chefs de service d’avoir des remontés du terrain et par un traitement méthodologique (ITMaMi, arbre des causes) et avec l’aide des APE ou APC (assistant de prévention d’établissement ou de circonscription) de trouver des solutions pour diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels.

Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.

Tous les membres du CHSCT ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.