Dans le cadre de la formation en master Meef, les étudiant.es ont la possibilité d'effectuer leur stage de deuxième année en alternance. Cet article récapitule les principales dispositions de contractuel alternant : durée du contrat, nombre d’heures, rémunération, droits…
Nouveaux Masters pour de nouveaux concours en 2022
A compter de la session 2022, seuls les étudiant.es inscrits en seconde année de Master ou étant déjà titulaires d’un Master peuvent se présenter aux concours externes des métiers de l’enseignement et de l’éducation (sauf cas particuliers).
Les lauréat.es du concours externe devront justifier de la validation de leur Master pour être nommé.es fonctionnaire stagiaire.
Dans le cadre de cette réforme, le ministère a souhaité une pré-professionnalisation lors de l’année de Master 2 Meef en proposant aux étudiant.es qui le souhaitent d’exercer en alternance.
Durée du contrat du contractuel alternant
Ce contrat de droit public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs sur la durée du master. Son fondement juridique est l’article 6 de la loi 84-16. Il relève du décret 86-83 du 17/01/1986 qui régit l’ensemble des contrats de la fonction publique de l’Etat.
Il est conclu par le Recteur d’académie et ne comporte pas de période d’essai.
Le contrat concerne les semestres 3 et 4 du Master Meef.
Combien d’heures sont à effectuer et sur quelle période pour un.e contractuel.le alternant.e ?
Un contractuel.le alternant doit effectuer un tiers de l’obligation réglementaire de service des titulaires. Différentes formules sont possibles : soit une organisation dite massée (temps plein sur un tiers de l’année soit 12 semaines), soit une organisation dite filée (temps partiel entrecoupé de période de formation). soit une formule combinant les deux.
Un.e contractuel.le alternant.e dans le 1Dpourra effectuer 8h par semaine et 1h consacrée aux autres activités et jusque 24 heures et 3 heures par semaine pour les autres activités dans la limite de 288 heures et 36 heures annuelles.
Un.e contractuel.le alternant.e dans le 2D (hors EPS et Documentation) pourra effectuer 6 heures par semaine et jusque 18 heurs dans la limite de 216 heures annuelles.
Un.e contractuel.le alternant.e en EPS effectuera entre 3 et 20 heures d’enseignement par semaine et 3 heures pendant un trimestre consacré à l’UNSS pour un service annuel de 240 heures
Un.e contractuel.le alternant.e en documentation effectuera de 12 à 30 heures hebdomadaires et de 2 à 6h pour les relations avec l’extérieur dans la limite de 432 heures annuelles.
Aucun contrat n’a été attribué pour le Master Meef Encadrement Educatif dans l’acédémie de Dijon depuis la mise en place de la réforme de la formation initiale.
Quelles missions pour un contractuel.le alternant.e ?
Les contractuel.les alternant.es assurent une mission en responsabilité devant élèves dans le cadre de leur formation à l’Inspé. En début de contrat, les missions peuvent s’exercer sous forme d’interventions ponctuelles sous la responsabilité du tuteur.
Pour assurer l’enseignement en EPS, les contractuel.les alternant.es doivent posséder les qualifications requises (natation et secourisme pour le 1D, sauvetage aquatique et secourisme pour le 2D).
Quelle rémunération pour les contractuel.les alternant.es ?
Les contractuel.les alternant.es sont rémunérés 865 euros bruts par mois ( environ 722 euros net) auxquels s’ajoutent les indemnités liées aux fonctions (ISOE pour le 2D, ISAE pour le 1D) au prorata des heures effectuées.
Cette rémunération est cumulable avec les bourses attribuées sur critères sociaux et aussi avec le supplément familial de traitement si la situation familiale du. de la contractuel.le le permet.
Le décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 porte la création d’une indemnité de sujétions de formation (ISF) . Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 700 euros bruts. Pour y avoir droit, il faut que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de leur école ou établissement et de la commune de leur résidence familiale. Par commune, on entend toute communes et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publiques de voyageurs (Grande agglomération dijonnaise par exemple).
Quel accompagnement des contractuel.les alternants ?
Les étudiant.es bénéficient d’un tutorat mixte : un tuteur au sein de l’établissement d’exercice (si possible) et un autre au sein de l’Inspé. Le tuteur de terrain assure la fonction de maître d’apprentissage, conseille le .la contractuel.le alternant.e, assure l’accueil et le suivi. Il accompagne le contractuel.le alternant.e dans la mise en oeuvre des apprentissages des élèves et répond à toutes les questions relevant de la gestion et de la conduite de classe.
Le tuteur à l’Inspé est chargé quant à lui d’accompagner l’étudiant dans son cursus en assurant le suivi et l’accompagnement pédagogique de l’étudiant.
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