Mise en place des PAS (Pôles d'Appui à la Scolarité) rentrée 2024 dans le 21

Le 21 est un des 4 départements précurseurs pour le déploiement des PAS. Dernières informations données par la DSDEN concernant leur mise en place à la rentrée de septembre 2024 en présence du DASEN, du secrétaire général, de l'IA-DASEN adjoint et de l'IEN en charge de l'ASH. Nos inquiétudes en fin.

Les pôles d’appui à la scolarité (PAS)

Ils ont été rejetés par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les PAS seront composés d’un binôme professeur référent/éducateur spécialisé. Ils pourront s’affranchir des notifications MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) ce qui fait polémique. Voir la lettre intersyndicale de septembre 2023. L’article ci-dessous est une synthèse des informations qui nous ont été données et de ce qui est envisagé. Nos inquiétudes sont en fin d’article.

Ses missions

Le PAS doit répondre aux besoins des élèves, des familles et des professeurs. Il s’adresse à tous les élèves à besoin dans les écoles sans solution, en situation de handicap ou non. Les familles, les écoles et les EPLE pourront appeler le PAS et ses professionnels. Il coordonne les acteurs médico-sociaux, les acteurs du soin et les acteurs sociaux et judiciaires. Il doit fournir des réponses de 1^er niveau immédiates adaptées à tous les élèves qui en ont besoin.

Le PAS ne prend la place de personne, c’est articulation avec les ressources existantes, à construire avec les acteurs EN du département. Il coordonne mais n’est pas guichet unique. On peut passer à côté du PAS pour solliciter:

Psy EN, RASED
Pole ressources de circo
ERSEH
Médecins et infirmières scolaires, assistante sociale
CPC
TND et TSA
E RUN

Expertise des besoins avec des réponses de premier niveau :

Aménagement pédagogique, préconisation de matériel pédagogique adapté, appui ponctuel de professionnels de l’EN (RASED, psy EN, personnes ressources ASH…) et du secteur médico-social.

Expertises de situations complexes:

Propositions de pistes d’adaptations par les éducateurs
mise en réseau des professionnels au service de la réussite scolaire

Accompagnement humain

Mise en œuvre de l’accompagnement humain notifié par la CDPAH
Expertise du besoin (recherche de complémentarité entre l’accompagnement humain et les aménagements pédagogiques à mettre en place)

Appui médico-social

Intervention directe auprès des enfants sur sollicitation du PAS. Les éducateurs dans les écoles/EPLE interviennent en cours, pas de prise en charge externalisée mais dans la classe,

Appui à l’identification
Accompagnement /intervention en face à face
Ergothérapeute, éducateur, orthophoniste…
préconisation et mise en oeuvre de matériel pédagogique adapté sur un fond ministériel. La MDH est informée que le matériel est donné, ce qui à terme devrait désengorger les commission MDPH (l’EN nationale se retrouve alors juge et partie, avec le risque que ce qui est préconisé dépende de ses fonds, c’est un des aspects polémiques des PAS)

L’intervention directe doit conserver un caractère subsidiaire temporaire. Les acteurs du médico-social doivent avoir l’autorisation de la famille pour intervenir et observer.

Architecture/gouvernance des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité)

Acteur principal : un enseignant coordinateur (enseignant spécialisé 1D ou 2D) de l’ensemble des personnels médico-sociaux et de l’EN. Des professionnels para-médicaux pourront intervenir directement dans les écoles.

1,5 poste d’éducateurs est attribué à chaque PAS. Le coordonnateur du PIAL n’est pas le supérieur hiérarchique du/des éducateur-s.

3 pilotes: le chef d’établissement (collège ou lycée, aucun PAS en école), l’ IEN CCPD et 1 directeur médico-social.

Pour la gouvernance,

CODIR (comité directeur) académique (recteur)

COPIL (comité de pilotage) départemental

Comité technique départemental

Groupe technique départemental : Mme Salle et les 17 coordonnateur PAS

Réunion de service avec les pilotes de chaque PAS avant chaque vacance

Réunion hebdomadaire du PAS

Que deviennent les PIAL ?

Les PIAL et ses 17 coordinateurs continent d’exister à l’intérieur des PAS. Pour les AESH, peu de changement, sauf à Dijon car le PIAL privé disparaît (pas de moyen pris sur le privé pour la coordination) et les PIAL dijonnais deviennent inter-degré mais en faisant en sorte que les AESH restent sur leurs compétences et avec leurs élèves actuels. Des avenants vont être faits. La DSDEN est en train d’informer les AESH de ces modification en les réunissant et en leur expliquant le futur fonctionnement des PAS et des PIAL.

Cartographies des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité)

17 PAS intégrant les 20 PIAL actuels

Les PAS seront inter-degré, à la demande du ministère. Les PAS reprendront la cartographie des PIALS actuels, sauf à Dijon (création de PIAL inter-degré et répartition du PIAL privé).

Le PAS Pouilly, comprendra 2 PIAL, celui de Pouilly et celui de Bligny

Les PAS auront entre 40 à 60 AESH, sauf Is-sur-Tille et Châtillon (30 AESH)

EMA-PAS adossées au PAS

VYV3-Bourgoggne : Châtillon-Semur (y interviennent déjà)

UGECAM BFC : Champollion, Chenôve, Le Castel, Quetigny, Roupnel (y interviennent déjà)

PEP CBFC : les autres PAS

Nos inquiétudes

Le recrutement des 17 coordonnateurs (10 du 1^er degré, et 7 du 2nd degré) qui seront formés que le 1^er et 2 juillet qui seront pris sur les structures actuelles (ULIS, SEGPA etc…) et qui ne seront pas compensés par les 4 départs en CAPPEI supplémentaires accordés pour 2024-2025. On dépouille Pierre pour habiller le PAS. Nous redoutons que des T1, T2 soient affectés en spécialisé à la rentrée 2024 sans l’avoir demandé. La DSDEN envisage l’embauche de contractuels et va faire appel aux « CAPPEI dormants » (mais il n’y en a plus ou presque).

Nous nous inquiétons de la surcharge de travail pour le pôle AESH qui ne compte cette année encore que 3 personnes pour l’animer.

Inquiétude sur le financement du matériel pédagogique préconisé hors ASH. Qui paye ? Quelle collectivité ?

Quid des frais de déplacements ? Le ministère est en train d’étudier la question? Pour l’instant, seuls les éducateurs ont des enveloppes pour le faire, pas les coordinateurs EN.

Quelle rémunération? Poste à 1607h : avec une IFS 4400€ brut et la prime CAPPEI, Pas de versement de l’ISAE à priori.

Ministère fond spécial pour matériel péda adapté, MDH informé que matériel donné, on n’attend pas les commissions

Que se passe-t-il si le PAS refuse d’intervenir ? Est-ce un droit opposable ? Y-a-t-il des recours ? Pas de réponse