Comment demander un temps partiel ?

AESHL’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

  • à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant
  • au titre d’un handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention
  • pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant.
  • Pour un départ progressif à la retraite.

Il est sur autorisation pour les tous les autres motifs, y compris la reprise d’entreprise.

En cas de difficultés médicales, vous pouvez demander un allègement de service.

Pour l’année scolaire 2024-2025, il faut en faire la demande à votre chef de service qui doit remonter au rectorat pour le 11 janvier 2024 les formulaires. Les dernières demandes peuvent arriver jusqu’au 31 mars 2024.

Note de Service temps partiel RS 2024

annexes NS temps partiel RS 2024

 

Pour en savoir plus, notre article sur le temps partiel et notre article sur l’allègement de service.

 

 

Pour aller plus loin...

  • Temps Partiel

    Article Sgen+ décrivant le temps partiel et ses modalités pratiques.

  • Demande de Temps partiel 2024-2025

    Comment faire sa demande dans l'académie de Dijon

  • Demande d'allègement de temps de service

    Comment faire sa demande dans l'académie de Dijon