Hors-Classe dans l’académie de Dijon : comment ça va se passer ?

Quand, comment, sur quels critères vont avoir lieu les prochaines promotions à la hors-classe dans l'académie de Dijon ? Retrouvez toutes les informations dans cet article !

hors-classe

La hors-classe, c’est quoi ?

La grille des salaires de tous les personnels de l’Éducation Nationale se compose de 3 grades : la classe normale (celle où on débute), la hors-classe et enfin la classe exceptionnelle qui existe seulement depuis le 1er septembre 2017. Chaque grade est composé de plusieurs échelons.

Passer à la hors-classe permet d’être mieux rémunéré, car les points d’indice affectés à chaque échelon sont supérieurs à ceux de la classe normale (et de même pour la classe exceptionnelle par rapport à la hors-classe).

Comment fait-on pour passer au grade « hors-classe »

Le passage à la hors-classe est régi par des textes officiels :

une  note de service ministérielle du 18 mars 2019 :

Les personnels pouvant prétendre à la hors-classe (appelés les « promouvables ») doivent être au minimum au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté au 31 août 2022 . La candidature est alors automatique, il n’y a pas besoin de postuler.

Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Comment sont classés les promouvables ?

Tous les promouvables vont ensuite être classés dans un tableau d’avancement suivant un barème prenant en compte d’une part le « mérite » selon le recteur (ou le DASEN, pour les PE), d’autre part l’ancienneté dans la plage d’appel (= depuis combien de temps est-on promouvable).

Pour définir le « mérite » de chacun, le recteur s’appuiera sur les avis écrits par le chef d’établissement et par l’inspecteur de la discipline (ou l’IEN, pour les PE). Chaque évaluateur devra émettre un avis qui sera soit « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ». Chaque évaluateur ne peut donner que 20% d’avis « très satisfaisant ».

L’appréciation de la rectrice donne (beaucoup) de points

Chaque promouvable obtiendra les points suivants en fonction de l’appréciation donnée par la rectrice:

Appréciation

de la rectrice

Points

obtenus

Excellent (10% des agents) 145
Très satisfaisant (45% des agents) 125
Satisfaisant 105
A consolider 95

L’ancienneté dans l’échelon et dans la plage d’appel donne (un peu) de points

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 Ancienneté théorique dans la plage d’appel Points obtenus
9+2 0 ans 0
9+3 1 ans 10
10+0 2 ans 20
10+1 3 ans 30
10+2 4 ans 40
10+3 5 ans 50
11+0 6 ans 60
11+1 7 ans 70
11+2 8 ans 80
11+3 9 ans 100
11+4 10 ans 110
11+5 11 ans 120
11+6 12 ans 130
11+7 13 ans 140
11+8 14 ans 150
11+9 et plus 15 ans et plus 160

Sur quoi vont se baser les évaluateurs pour définir la « valeur professionnelle » de chaque agent ?

Le chef d’établissement comme l’inspecteur pourront s’appuyer, – outre leur connaissance personnelle du travail du professeur évalué, s’ils en ont une – sur les résultats du troisième rendez-vous de carrière qui doit avoir lieu lorsque l’agent est au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté. Pour tous ceux qui ont déjà passé ce cap, les évaluateurs se baseront sur les rapports d’inspection précédents et les notes administratives et pédagogiques données quand celles-existaient encore (la circulaire précise : « notes attribuées au 31 août 2016 ou 2017 pour les cas particuliers).

Les évaluateurs pourront aussi s’appuyer sur le CV de l’application I-Prof ; la circulaire précise que les personnels sont invités à enrichir leur dossier. Mais le délai pour que ce soit pris en compte était déjà presque dépassé quand le circulaire rectorale est parue (sic…), c’est possible jusqu’au 4 avril.

Voir aussi cet article : RDV de carrière, des appréciations qui ne reflètent pas notre valeur professionnelle.

Peut-on me refuser l’accès à la hors-classe ?

Les accords PPCR avaient prévu un accès large à la hors-classe, pour tous les personnels ayant fait une carrière complète. Cependant, dans des cas exceptionnels, le recteur peut refuser l’accès à la hors-classe pour un personnel jugé « non méritant ». Mais désormais, ces décisions devront être « exceptionnelles » et clairement motivées par écrit. La victime d’une telle opposition devra être informée de cela (ce qui est bien le minimum).

La circulaire précise bien  : « une opposition à la promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas exceptionnels. Elle fera l’objet d’une motivation littérale. Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être limités et expliqués aux intéressés. Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée de ces avis entre les différents échelons de la plage d’appel. 

 

Quel est le calendrier de la campagne de promotion à la hors-classe ?

Il n’y a plus de CAPA (commission paritaire, où siègent représentants du rectorat et des personnels). Le tableau de promotion sera publié au plus tard le 31 août 2022 sur I-Prof.

Les agents ont jusqu’au 6 avril 2022 pour mettre à jour leur CV.

En cas de non promotion, l’agent a 2 mois pour faire un recours gracieux.

Une absence de réponse vaut rejet implicite. L’agent peut alors saisir le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent soit le rejet de la demande (implicite ou explicite).

Un recours avec accompagnement syndical dans le cadre de l’art 14bis de la loi statutaire n’est pas possible, car le ministère considère que l’absence de promotion ne constitue pas une décision défavorable.

fonction publiqueQuel sera mon salaire une fois promu à la hors-classe ?

Les promus sont reclassés à l’échelon de la hors-classe présentant une rémunération  au moins égale à celle qu’ils avaient à la classe normale.

Vous trouverez sous ses liens votre grille de salaire en fonction de votre corps. Pour savoir combien vous allez être payé, il suffit de multiplier le nombre de points d’indices affecté à votre échelon de la hors-classe par 4.686 euros (= la valeur du point d’indice depuis février 2017).

Toutes les grilles de salaire (sélectionner votre corps)

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Aller plus loin

Sur les promotions à la hors-classe

Comment déposer un recours contre votre avis ?

PPCR : le dossier complet

Les textes officiels

Note de service ministérielle du 18 mars 2019 :