Le CSASD du 22 juin a principalement porté sur la transformation des PIAL en PAS, les conditions de travail des AESH, les moyens de rentrée, les difficultés liées à ONDE ainsi que les conséquences de la vague de chaleur dans les écoles et établissements.
Retrouvez notre Déclaration liminaire ici.
1. Transformation des PIAL en PAS à la rentrée 2026
Alors qu’il y a encore quelques mois, il n’était pas question de remettre en cause les PIAL, ceux-ci sont aujourd’hui progressivement démantelés au profit d’un dispositif dont l’expérimentation reste contestée. Les députés ont d’ailleurs voté contre sa généralisation le 11 mai dernier. Selon l’administration, cette évolution répond à un cahier des charges national visant à mettre en conformité l’organisation de l’école inclusive.
Ce qui change
- Nouvelle cartographie des secteurs PAS.
- Deux gestionnaires AESH prévus par PAS.
- Les coordonnateurs PIAL deviennent des gestionnaires de secteur AESH.
- Les pilotes des PAS seront les IEN et les chefs d’établissement.
Ce qui ne change pas (pour l’instant)
L’administration affirme que :
- les AESH conserveront leur secteur d’intervention actuel ;
- il n’y aura pas d’augmentation des distances de déplacement ;
- le logiciel de gestion reste organisé sur les anciens périmètres PIAL pendant encore un an ;
- aucun avenant modifiant le secteur d’intervention n’est prévu pour la rentrée 2026.
- les coordonnateurs PAS auront davantage une mission d’observation et d’accompagnement des élèves.
Ils n’interviendront pas dans la gestion quotidienne des AESH, sauf lorsqu’une aide humaine est concernée.
Les inquiétudes soulevées
La CFDT, comme d’autres organisations syndicales, a rappelé plusieurs points de vigilance :
- la nouvelle carte des PAS diffère de celle des PIAL ;
- des départements connaissent déjà des secteurs géographiques très étendus ;
- des interrogations demeurent sur les futurs avenants aux contrats AESH et nouveaux contrats à venir.
L’administration indique qu’elle ne peut pas aujourd’hui préjuger du contenu des éventuels avenants de rentrée 2027 ni nouveaux contrats.
- Les AESH participant aux comités de suivi bénéficieront d’ordres de mission et du remboursement des frais de déplacement lorsque cela est nécessaire. L’administration souhaite maintenir un comité de suivi par trimestre lorsque cela est possible.
- La question des difficultés rencontrées sur Chorus pour demander des frais de déplacements a été de nouveau évoquée. Cet outil étant national, un guide pratique doit être diffusé et les difficultés doivent être signalées au SDEI.
La CFDT restera vigilante sur ce sujet qui continue de générer de nombreuses difficultés pour les AESH.
La DASEN a toutefois déclaré que si de futurs avenants élargissaient les zones d’intervention, elle demanderait de la « bienveillance » dans les affectations.
Pour la CFDT, cet engagement oral est insuffisant et n’est pas contraignant pour l’administration.
Le projet de mise en œuvre des PAS a reçu un vote contre à l’unanimité des organisations syndicales lors du CSASD initial et, en l’absence de modifications, lors du CSASD de repli.
2. Écoles et établissements : moyens de rentrée
Plusieurs situations ont été évoquées.
Premier degré
- Pas d’ouverture supplémentaire annoncée à Moulins-Engilbert.
- Les situations seront réexaminées à la rentrée si nécessaire.
Second degré
Les dernières demandes de moyens complémentaires ont été arbitrées, notamment pour :
- le collège Maurice Genevoix de Decize : 18h
- Le collège Aumeunier Michot de La Charité : 5h
- Le collège Haut Morvan-François Mitterand de Montsauche les Settons : 9h
- Le collège Louis Aragon d’Imphy : 10h
- le collège Adam Billaut de Nevers n’obtient pas de dotation supplémentaire
PACTE, services civiques et AED
À ce jour :
- aucune information sur les PACTE 2026-2027 ;
- aucune information sur les futurs contrats de service civique ;
- aucune information sur d’éventuelles dotations supplémentaires d’AED.
La CFDT dénonce les conditions de préparation de la rentrée, aucune visibilité n’est donnée aux établissements et aux personnels.
3. Dysfonctionnements de l’application ONDE
La CFDT a alerté sur la dégradation des conditions de travail des directrices et directeurs d’école. L’administration reconnaît les difficultés rencontrées et indique avoir transmis les remontées à l’échelon académique.
Malgré notre demande, aucune mesure particulière n’est actuellement prévue concernant :
- des décharges supplémentaires ;
- une compensation financière ;
- une reconnaissance du temps de travail supplémentaire.
La DASEN indique toutefois qu’elle peut examiner certaines situations au cas par cas en octroyant des moyens de remplacement. C’est insuffisant pour la CFDT !
4. Canicule et conditions d’accueil
À la connaissance de la DASEN le vendredi 19 juin :
Premier degré
- 13 écoles étaient fermées vendredi
- 2 écoles avaient aménagé leur fonctionnement.
Second degré
- 4 collèges fonctionnaient avec des aménagements ;
- 1 lycée était en fonctionnement adapté ;
- 2 collèges étaient fermés.
Les chiffres réels sont nettement plus élevés cette semaine.
Concernant les examens (DNB, Grand oral), aucune consigne départementale supplémentaire n’est prévue au-delà des recommandations préfectorales et ministérielles, ce que la CFDT déplore !
5. IPS et dotations des établissements
La CFDT est intervenue sur les effets de l’Indice de Position Sociale (IPS) dans l’attribution des moyens.
L’administration reconnait notre analyse et confirme notamment que :
- l’indice d’éloignement n’est pas pris en compte ;
- les élèves dont les CSP parentales ne sont pas renseignées sont exclus du calcul ;
- les élèves relevant de l’ASE sont également exclus
La DASEN reconnaît que la qualité du renseignement des bases élèves peut avoir un impact sur les résultats obtenus.
Pour la CFDT, ces résultats faussés ont un impact direct sur la carte scolaire, les éventuels classement REP et sur l’allocation progressive de moyens.
Il est donc nécessaire que ces données soient revues au plus proche de la réalité dans notre département.
6. EVARS
Si la CFDT salut l’adoption du projet de loi transpartisane sur les violences en milieu scolaire, les affaires actuelles de violences sexistes et sexuelles, particulièrement envers les enfants, illustrent le chemin qu’il reste à parcourir.
La CFDT a alerté l’administration qui doit prendre ses responsabilités : lutter contre ces violences nécessite des moyens.
Ainsi concernant la mise en œuvre de l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS), malgré nos demandes précises,
- aucune dotation spécifique n’est prévue ;
- les interventions reposent principalement sur les infirmières, les associations partenaires ou les enseignants rémunérés en HSE quand il y en a.
Pour la CFDT, c’est de nouveau une mesure réalisée sans moyen ce qui ne saurait répondre au besoin. Le bénévolat des personnels a une limite !