Je veux muter avec mon conjoint ? La mutation simultanée peut être une solution.

Il est possible de demander à muter avec son conjoint. La procédure se nomme mutation simultanée et nécessite de respecter quelques règles.

Puis-je bénéficier d’une mutation simultanée ?

Vous et votre conjoint devez être enseignants du second degré, CPE ou COP et tous les deux titulaires (ou tous les deux stagiaires)  .

Un titulaire et un stagiaire ne peuvent pas utiliser cette procédure.

Comment devez vous formuler vos vœux ?

Vous devez formuler des vœux identiques et dans le même ordre.

Quelles sont les bonifications dont bénéficient les conjoints en mutation simultanée ?

  • 30 points sur les vœux commune ou groupement de communes
  • 80 points sur les voeux départements, ZRD et toutes ZR de l’académie.

Aucune bonification pour enfant et année de séparation n’est accordée dans ce type de demande.

Quel est l’intérêt de la mutation simultanée ?

La procédure de mutation simultanée permet à deux candidats de lier leurs demandes afin de ne pas risquer d’être séparés par le mouvement.

Si vous venez d’obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique, vous devez continuer de faire ce type de demande pour le mouvement intra-académique.

Cette obligation ne satisfait pas les élus du Sgen-CFDT car dans certaines situations, elle dessert les personnels.

Quels sont les inconvénients de la mutation simultanée ?

Pour que vous soyez tous les deux affectés dans un département, il faut que chacun d’entre vous ait un barème suffisant.

Si vous demandez un département convoité (Côte d’Or ou Saône et Loire notamment) et que :

  • vous avez un barème propre très différent,
  • vous exercez dans des disciplines ou corps différent(e)s,

alors, il est possible que vous n’obteniez pas le département  souhaité .

Prenons un exemple :

  • Soit Monsieur A , certifié en lettres modernes, qui a un barème de 489 sur son vœu département 89. La barre d’entrée dans sa discipline est de 439,2.
  • Soit Madame A, PLP en lettres-histoires, qui a un barème de 479 sur son vœu département 89. La barre d’entrée dans sa discipline est de 481,2.
  • Comme Madame A a  un barème insuffisant pour être affectée dans l’Yonne, Monsieur A ne peut non plus y être affecté.

Parce que ces conséquences pénalisent les intéressés,  le Sgen-CFDT demande la possibilité de ne pas poursuivre une demande de mutation simultanée  lors des mutations  intra-académiques. Cet abandon s’accompagnerait de la disparition de la  bonification associée.

Si vous souhaitez des explications supplémentaires, vous pouvez interroger les élus du Sgen CFDT en passant par Sgen+.

Accédez au dossier complet sur les mutations intra-académiques