Alors que le décret n'est pas encore paru, beaucoup de directeurs sont actuellement soumis à la pression de certains maires et DASEN pour que les conseils d'école se prononcent sur le retour à la semaine de quatre jours. Le Sgen-CFDT vient rappeler la procédure stricte et donner quelques conseils.
Le décret d’application n’est pas encore sorti, mais il est probable qu’il sorte avant la fin de l’année scolaire 2016/2017. Si c’est le cas, il sera applicable dès la rentrée de septembre 2017.
Que faire lorsque le décret sera sorti ?
On peut lire sur le site du Ministère :
Quelles possibilités offertes aux acteurs ?
L’approche proposée offre des possibilités nouvelles aux acteurs locaux sans rien retrancher à celles qui existent actuellement :
Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l’organisation actuelle, elles pourront tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.
Là où émerge un consensus local entre conseils d’école, municipalité et Inspecteur d’académie en faveur d’une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible. Ces évolutions pourront intervenir à la rentrée 2018. Là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée prochaine.
Qui va prendre la décision ?
Toute évolution de la semaine scolaire devra faire l’objet d’un consensus local :
Saisine conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’une majorité de conseils d’école.
Les services académiques pourront alors décider d’autoriser – ou non – des adaptations. Ces autorisations seront accordées sur la base de la cohérence des apprentissages et donc de l’intérêt de l’enfant.
Les étapes à respecter
- Le Maire doit demander au DASEN une modification des horaires scolaires.
- Le directeur convoque un conseil d’école extra-ordinaire et transmet à l’IEN le relevé de décisions faisant apparaître clairement l’avis (vote) du conseil à la proposition précise de modification des horaires scolaires.
- L’IEN donne un avis favorable ou non et renvoie à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).
- Le DASEN, suivant la pertinence pédagogique du projet (lien avec le PEDT), peut autoriser ou non la modification des rythmes.
Donc, s’il y a une volonté de changer les horaires scolaires d’une partie au moins de la communauté éducative (mairie, équipe enseignante, parents d’élèves), un conseil d’école extraordinaire doit être convoqué pour avis.
La règle est la recherche du consensus !
Nos apports pour le travail en amont lors des conseils des maîtres
En amont, il faut réfléchir ensemble lors d’un conseil des maîtres, sur la position à adopter. Il est conseillé de discuter avant le conseil d’école extraordinaire sur :
- le changement vers une semaine à 4 jours;
- le maintien du fonctionnement actuel;
- le besoin éventuel de temps supplémentaire pour mener à bien la réflexion, pour s’accorder et prendre la décision d’un nouveau fonctionnement à la rentrée 2018;
Voici un article qui présente différentes possibilités qui pourraient être offertes suite à la parution du prochain décret sur les rythmes.
Le conseil d’école extraordinaire modification rythmes
C’est le directeur d’école qui préside le conseil d’école et fixe la date d’un conseil d’école extraordinaire sur un ordre du jour communiqué au moins 8 jours avant la tenue de cette réunion.
Le vote peut être fait à bulletin secret à la demande d’au moins un des participants. Il y a une voix par enseignant présent (directeur, adjoint, remplaçant, décharge, membre rased), une voix par parent titulaire élu présent ou son remplaçant en cas d’absence et deux voix pour la municipalité si deux personnes présentes. L’IEN s’il est présent ne prend pas part au vote.
C’est le Conseil Départemental de l’Éducation National, qui validera les dérogations (changement d’horaires des écoles et/ou modalités de fonctionnement).
Qu’est-ce que le CDEN
Sa composition
Il est composé de représentants :
- des collectivités locales
- des personnels des établissements d’enseignement et de formation
- des usagers (parents d’élèves, associations, etc.)
Ses missions
Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.
Nos Conseils :
Selon les territoires, il est important de penser à tenir compte des aléas d’organisation matérielle (transports scolaires, restauration scolaire, garderie…). Ceux-ci risquent d’être fortement impactés par toute décision allant vers une modification de l’organisation de la semaine scolaire.
Il est nécessaire d’organiser un conseil des maîtres pour échanger en amont sur le sujet afin de réguler les possibles écarts de point de vue entre professionnels.
Une consultation des familles peut être organisée. C’est logiquement les parents élus qui en ont la légitimité. Cependant, les mairies peuvent être également amenées à consulter leurs administrés. Le Directeur peut également consulter les familles si l’équipe le souhaite. Chaque consultation est organisée par celui qui la déclenche.
A votre disposition pour vous aider
Si des interrogations subsistent, contactez-nous.
Envoyez à Bourgogne@sgen.cfdt.fr les propositions de votre conseil d’école en précisant s’il y a accord ou non avec les décisions de la commune. Les représentants du personnel du Sgen-CFDT Bourgogne seront présents aux CDEN des 4 départements qui valideront les demandes de modification des horaires scolaires.