Parent isolé : comment faire mes vœux ?

Pour améliorer les conditions de vie des enfants d'un parent isolé le rectorat a mis en place une bonification de rapprochement de résidence de l'enfant lors des demandes de mutations intra-académiques.

 Qu’appelle-t-on parent isolé ?

Pour l’administration, toute personne, stagiaire ou titulaire,  exerçant seule  l’autorité parentale est un parent isolé. Il s’agit notamment les célibataires et veufs ou veuves ayant des enfants à charge moins de 18 ans au 1er septembre 2019 .

Quel est l’objectif de la bonification parent isolé ?

C’est d’apporter une amélioration des conditions de vie de l’enfant. De fait, la mutation doit permettre de  se Rapprocher de la Résidence de l’Enfant (RRE). Ainsi, dans les situations de garde conjointe, de garde alternée, de droit de visite et d’hébergement pour le-la conjoint-e qui ne dispose pas de droit de garde, les vœux permettant de faciliter la vie de l’enfant sont bonifiés.

Si vous êtes dans une de ces situations, alors vos vœux doivent  être cohérents et formulés dans ce sens.

Sur quels vœux peuvent porter les bonifications parent isolé ?

Tout d’abord, vous pouvez commencer votre liste par des vœux de type « établissement ». Cependant ces vœux ne seront pas bonifiés.

Pour qu’une bonification  soit appliquée  sur un vœu, vous devez cocher la mention « tout poste« . Par exemple, le vœu  » tout collège de SENS » ne sera pas bonifié.

Ainsi, les bonifications porteront uniquement sur les vœux du type :

  • « tout poste dans une commune ».
  • « tout poste dans un département ».
  • ZR (Zone de Remplacement).

Attention cependant , les bonifications ne sont accordées que si le 1er vœu commune et/ou département correspond à la résidence de l’enfant.

Quelles sont les bonifications dont peut bénéficier un parent isolé ?

  • 150  points pour les vœux commune (COM), ou plus large portant sur tout type d’établissement

+ 100 points par enfant à charge ayant moins de 18 ans au 1er septembre 2019.

 

Quelles seront les pièces justificatives à fournir ?

Les bonifications ne vous seront accordées que si vous fournissez les pièces justifiant votre demande.

  • Pour justifier la garde conjointe, alternée ou avec droit de visite, il vous faut fournir une copie de la décision de justice ou toute pièce concernant la résidence actuelle des enfants, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.
  • Pour les personnes exerçant seules l’autorité parentale il vous faut fournir :
    • une photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique.
    • toute pièce (type courrier explicatif et/ou documents précisant la domiciliation d’autres membres de la famille) attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).

Parce que toute situation est unique , n’hésitez pas à poser contacter les élus du Sgen CFDT en passant par Sgen+.

 

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