Promotions à la Hors classe dans l’académie de Dijon : qui, quand, comment ?

Quand, comment, sur quels critères vont avoir lieu les prochaines promotions à la hors classe dans l'académie de Dijon ? Retrouvez toutes les informations dans cet article pour le premier comme pour le second degré et les autres corps de l’Éducation nationale !

Hors-classeLa circulaire 2023 pour la hors-classe est à télécharger ici pour les agrégés

La circulaire 2023 pour la hors-classe est à télécharger ici pour les autres corps du 2nd degré

Quel est le calendrier de la campagne de promotion à la hors classe ?

La consultation des CAPA – et donc le contrôle des représentant⋅es du personnel sur le travail de gestion des carrières – a été supprimée par la loi Dussopt de 2019 avec effet à partir du 1er janvier 2021.

Voici cependant les dates communiquées par le rectorat pour la campagne de promotion 2023 :

Calendrier pour la Hors Classe des certifié⋅es, CPE, Psy-EN, PEPS, PLP (2023)

Mise à jour du CV sur I-Prof par les agent⋅e⋅s  du 30 janvier au 3 février 2023
Information des agent⋅e⋅s de la promouvabilité de leur dossier (mail I-prof)  à partir du 4 février 2023
Recueil des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection  du 18 au 30 janvier 2023 inclus
Consultation par les agent⋅e⋅s des avis données par les chefs d’établissement et les corps d’inspection pour les dossiers sans appréciation pérenne du 6 au 10 février 2023 inclus
Information des agent⋅e⋅s promu⋅es au tableau d’avancement à la hors classe  Au plus tard le 31 août 2023

 

Calendrier pour la Hors Classe des agrégé⋅es

Mise à jour du CV sur I-Prof par les agent⋅e⋅s du 30 janvier au 3 février 2023
Information des agent⋅e⋅s de la promouvabilité de leur dossier (mail I-prof) A partir du 4 février 2023
Information des agent⋅e⋅s proposés  avril 2023
Information des agent⋅e⋅s non proposés  avril 2023
Transmission des propositions du recteur à la DGRH  le 24 mai 2023 au plus tard
Publication des résultats de promotion 2023 – sur site académique  Le 6 juillet 2023

Quelles sont les règles et les modalités de promotion à la Hors Classe

Les accords PPCR prévoient un accès plus large à ce grade, excepté pour les quelques personnels dont le rectorat refuse la promotion.

Pour les autres, le classement se fera pour une (petite) part sur l’ancienneté dans l’échelon, et pour une (grande) part, sur l’appréciation finale issue, lors du 3ème rendez-vous de carrière, sur les avis émis par le chef d’établissement et/ou l’inspecteur et auxquels le recteur ou le DASEN se conforme généralement pour formuler une appréciation.

Voir en vidéo ce qu’ont changé les accords PPCR pour l’accès à la Hors Classe.

La hors classe, c’est quoi ?

La grille des salaires de tous les personnels de l’Éducation Nationale se compose de 3 grades : la classe normale (celle où on débute), la hors classe et enfin la classe exceptionnelle qui existe seulement depuis le 1er septembre 2017. Chaque grade est composé de plusieurs échelons.

Passer à la hors classe permet d’être mieux rémunéré, car les points d’indice affectés à chaque échelon sont supérieurs à ceux de la classe normale (et de même pour la classe exceptionnelle par rapport à la hors classe). Surtout, cela permet de continuer de progresser dans la carrière, c’est-à-dire dans la rémunération (sinon, on resterait bloqué au niveau de rémunération de l’échelon 11 de la classe normale).

Comment fait-on pour passer au grade « hors classe »

Le passage à la hors-classe est régi par des textes officiels :

Une note de service ministérielle du 02 janvier 2020 :

Pour les Certifiés, PEPS, CPE, Psy-EN

Pour les Agrégés

Pour les Professeurs des écoles

Les personnels pouvant prétendre à la hors classe (appelés les « promouvables ») doivent être au minimum au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté au 31 août 2023. La candidature est alors automatique, il n’y a pas besoin de postuler.

Nouveauté pour la campagne 2022 : les enseignants et enseignantes en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant à la date d’observation sont désormais promouvables.

Le ministère a publié au Journal Officiel les contingents de promouvables nationaux et par académie : vous les trouverez sur cette page de Sgenplus (chiffres 2019).

Combien de promotions à la Hors Classe sont possibles dans l’Académie de Strasbourg ?

Les contingents pour 2023 n’ont pas encore été communiqués.

Pour chaque corps, un contingent indique le nombre maximal d’avancements qui pourront être réalisés.

Les résultats des promotions seront notifiés aux agent⋅e⋅s promu⋅e⋅s par un message I-prof et les arrêtés collectifs seront publiés en ligne dans l’espace documentaire du PIA.

Comment sont classé⋅es les promouvables à la Hors Classe ?

Tous les promouvables sont ensuite classé⋅e⋅s dans un tableau d’avancement suivant un barème prenant en compte d’une part le « mérite » selon le recteur (ou le DASEN, pour les PE), d’autre part l’ancienneté dans la plage d’appel (= depuis combien de temps est-on promouvable).

Pour définir le « mérite » de chacun⋅e, le recteur s’appuiera sur les appréciations finales issues du 3ème rendez-vous de carrière, ou à défaut sur les avis écrits par le⋅la chef⋅fe d’établissement et par l’inspecteur⋅trice de la discipline (ou l’IEN, pour les PE). Chaque évaluateur devra émettre un avis qui sera soit « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ». avec un quota de 20% d’avis « très satisfaisant ».

Une fois qu’une appréciation a été donnée par le recteur, elle est pérenne, malgré nos demandes réitérées sur ce point. L’ancienneté de grade prime sur l’ancienneté générale de service. Le respect de l’équilibre femmes-hommes reste une simple préconisation.

L’appréciation du recteur donne (beaucoup) de points

Chaque promouvable obtiendra les points suivants en fonction de l’appréciation donnée par le recteur sur sa « valeur professionnelle » :

Appréciation

du recteur

Points obtenus

(2nd D)

Points obtenus
(1er D)
Excellent (30% des agents) 145 120
Très satisfaisant (45% des agents) 125 100
Satisfaisant 105 80
A consolider 95 60

L’ancienneté dans l’échelon et dans la plage d’appel donne des points

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 Ancienneté théorique dans la plage d’appel Points obtenus
9+2 0 ans 0
9+3 1 ans 10
10+0 2 ans 20
10+1 3 ans 30
10+2 4 ans 40
10+3 5 ans 50
11+0 6 ans 60
11+1 7 ans 70
11+2 8 ans 80
11+3 9 ans 100
11+4 10 ans 110
11+5 11 ans 120
11+6 12 ans 130
11+7 13 ans 140
11+8 14 ans 150
11+9 et plus 15 ans et plus 160

Sur quoi vont se baser les évaluateurs pour définir la « valeur professionnelle » de chaque agent ?

La « valeur professionnelle » des agents ayant eu le troisième rendez-vous de carrière (lors de leur première année dans l’échelon 9 généralement) est celle figurant sur le compte-rendu du rendez-vous de carrière sur l’application SIAE (accès via Arena).

La « valeur professionnelle » des agent⋅es n’ayant pas eu de 3ème rendez-vous de carrière mais ayant déjà été promouvables est la même que les années précédentes (les appréciations sont pérennes, ce que nous dénonçons depuis des années…).

Seuls les personnels n’ayant pas pu bénéficier du troisième rendez-vous de carrière et n’ayant jamais été promouvables à la Hors Classe devront recevoir une « appréciation de leur valeur professionnelle ».

Dans ce cas, le chef d’établissement comme l’inspecteur ou l’IEN se baseront sur les rapports d’inspection précédents, éventuellement les notes administratives et leur connaissance personnelle du travail de l’agent⋅e (s’ils en ont une…).

Les évaluateurs pourront aussi s’appuyer sur le CV de l’application I-Prof ; la circulaire 2023 précise que les personnels sont invités à enrichir leur dossier. Les éléments saisis jusqu’au 3 février 2023 seront pris en compte.

Peut-on me refuser l’accès à la hors classe ?

Les accords PPCR avaient prévu un accès large à la hors classe, pour tous les personnels ayant fait une carrière complète. Cependant, dans des cas exceptionnels, le recteur peut refuser l’accès à la hors classe pour un personnel jugé « non méritant ». Mais désormais, ces décisions devront être « exceptionnelles » et clairement motivées par écrit. La victime d’une telle opposition devra être informée de cela (ce qui est bien le minimum).

La circulaire précise bien  : « une opposition à la promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas exceptionnels. Elle fera l’objet d’une motivation littérale. Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être limités et expliqués aux intéressés. Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée de ces avis entre les différents échelons de la plage d’appel. 

Quel sera mon salaire une fois promu⋅e à la hors classe ?

Les promu⋅es sont reclassé⋅es à l’échelon de la hors classe présentant une rémunération  au moins égale à celle qu’ils avaient à la classe normale.

Vous trouverez sous ces liens votre grille de salaire en fonction de votre corps. Pour savoir combien vous allez être payé⋅e, il suffit de multiplier le nombre de points d’indice de votre échelon de la hors classe par 4.686 euros (= la valeur du point d’indice, depuis février 2017 !!).

Toutes les grilles de salaire (sélectionner votre corps).

Accéder à notre calculateur automatique de salaire.

L’ancienneté dans l’échelon est conservée.

Si le collègue est à l’échelon 11 depuis moins de 3 ans, il sera reclassé au 4ème de la hors classe. S’il est au 11ème depuis plus de 3 ans, il sera reclassé au 5ème échelon. Ensuite, le passage d’échelon en hors classe est automatique : 2 ans pour les échelons 1 et 2, 2 ans et demi pour les échelons 3 et 4 et 3 ans pour l’accès au dernier échelon.

Que revendique le Sgen-CFDT pour améliorer l’accès à la Hors Classe ?

Le Sgen-CFDT continue de soutenir plusieurs revendications :

  • L’augmentation des flux d’accès afin de tenir compte du pyramidage actuel des corps et permettre aux collègues qui plafonnent aujourd’hui en fin de classe normale d’accéder rapidement à la hors classe et pour faciliter le respect, dans ce cadre et dès la première campagne, des objectifs d’égalité femmes-hommes. Cette augmentation des flux implique de relever le taux de promotion.
  • Le réexamen de tous les avis pour la campagne hors classe avec décontingentement des avis des évaluateurs et évaluatrices primaires ; les avis ne doivent pas être pérennes. Le ministère doit revenir sur sa décision.
  • Des critères de départage des candidat·es à égalité de barème.
  • Des indicateurs de suivi du pyramidage des corps, et de l’égalité.
  • Des bilans de promotions mieux renseignés pour un examen en CTMEN et en CTA afin d’envisager les évolutions pertinentes de la note de service au fil des campagnes de promotion.

Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions publiques ont, à de nombreuses reprises, alerté les différents ministères concernés sur la nécessité de prendre un arrêté qui augmente les flux d’accès afin de permettre aux collègues depuis trop longtemps au 11ème échelon de la classe normale de passer enfin à la hors classe. L’augmentation du flux d’accès doit aussi faciliter le respect d’un critère jusqu’à présent ignoré : l’égalité entre femmes et hommes.

Les proportions de femmes et d’hommes parmi les promu·e·s doivent être égales aux proportions de femmes et d’hommes parmi les promouvables, le Sgen-CFDT revendiquant qu’on les compare à l’ensemble du corps.