Après de nombreuses alertes sur les dysfonctionnements du CHSCTA auprès du rectorat, l'instance de ce jeudi 3 juin a été plus sereine et les représentants ont été écoutés sur l'actualisé de la crise sanitaire dans les établissements de l'académie. Cependant des désaccords profonds persistent.
Un meilleur fonctionnement du CHSCTA en vue
Après avoir fait un courrier à la secrétaire générale sur les dysfonctionnements du CHSCTA et rencontrer le DRH pour parler de nos attentes lors de cette instance, le déroulement du CHSCTA de jeudi a été plus serein.
Nos rappels sur un fonctionnement respectueux du CHSCTA
Les membres du CHSCTA doivent être respectés dans leur rôle de représentant des personnels,- Les échanges lors de cette instance sont des échanges constructifs pour avancer ensemble vers des solutions concrètes,
- Nos avis sont pris comme de véritables préconisations, faites après un travail d’expertise
- L’ordre du jour des CHSCT, même extraordinaire, est construit avec la secrétaire comme le souligne le décret 82-453 et le guide juridique.
- Nos avis sont portés à la connaissance des personnels des services concernés dans un délai d’un mois et les suites données à ces avis sont communiqués par écrit aux membres du comité dans un délai de deux mois,
- La durée des instances est suffisamment importante pour pouvoir parler de tous les sujets mis à l’ordre du jour.
L’administration répond à nos questions sur la crise sanitaire
ASA personnels vulnérables maintenues
Certains chefs d’établissement demandent aux agents de revenir en présentiel. Pour l’instant, les ASA sont toujours d’actualité. Les agents peuvent être en ASA, même s’ils sont vaccinés. L’employeur ne peut pas les obliger à revenir en présentiel.
ASA garde d’enfants, c’est aussi pour les AESH
Les AESH bénéficie, comme tous les salariés, des ASA pour garde d’enfants quand la classe de leur enfant est fermée.
La rémunération spéciale accueil-confinement toujours inconnue
La rémunération des personnels volontaires pour l’accueil des enfants pendant le confinement est en arbitrage au niveau ministériel. Nous avions demandé que la rémunération soit connue en amont pour ne pas avoir de mauvaises surprises comme lors du premier confinement…
Absence pour vaccination : pas possible pour les membres de jurys
ASA vaccination pour des personnels convoqués aux jurys d’examen : Des enseignants sont convoqués le jour de leur prise de rendez-vous pour se faire vacciner. Quelle est la priorité ? priorité aux jurys. Les personnels s’adressent à leur chef d’établissement qui prendra contact avec la DEC ou le référent départemental. Le rectorat a contacté l’ARS pour faciliter le changement de rendez-vous de la vaccination des enseignants.
Isolement avant les épreuves du brevet
Dans un soucis d’harmonisation de l’organisation du brevet et suite aux risques d’élèves de 3 ème mis en confinement pour cause de cas contact, le rectorat a préconisé, aux chefs d’établissement, la mise à distance des élèves 7 jours avant les examens.
Pour le Sgen-CFDT, supprimer les épreuves écrites du DNB est encore possible.
Approvisionnement insuffisant des autotests
Suite à des problèmes d’approvisionnement, le nombre d’autotests dans les établissements est insuffisant pour tout le personnel. Une priorité a été donné aux enseignants en attendant les nouvelles livraisons. Les autres agents de l’État n’ont pas été concernés. Dommage que les personnels AESH, AED, adminstratifs, CPE, documentalistes…soient souvent les oubliés !
Prévention des lésions des cordes vocales : un avis voté à l’unanimité
Préconisation des amplificateurs de voix oubliés dans la FAQ
Tous les experts de la voix ont préconisé l’usage d’un amplificateur de voix en cas de besoin pour réduire les risques de lésions (société de phoniatrie et laryngologie, Mgen). Mais le ministère et le rectorat ne veulent pas prendre en compte cette préconisation. La FAQ a même repris les préconisations données par la société de phoniatrie en supprimant la seule préconisation qui les impliquait financièrement.
Les autres préconisations ne les engagent pas trop financièrement puisque il suffit de boire de l’eau très souvent, échauffer sa voix, soutenir sa voix avec la tonicité du corps, parler lentement, respirer faiblement, articuler et gérer sa fatigue…bref, c’est une affaire de personne et si les agents ont des problèmes, c’est de leur faute, ils avaient qu’à bien faire les choses !!!
Nous avons sollicité les médecins de prévention. Leur intervention a confirmé notre inquiétude. Quand, ils voient en consultations, des personnels avec des problèmes de voix, ils leur préconisent un amplificateur de voix.
Avis voté à l’unanimité :
Face aux risques de lésions traumatiques des cordes vocales liés au port du masque reconnus par les professionnels de la voix, les représentants du CHSCTA demandent :
- qu’une information soit donnée à tous les personnels sur les risques de lésions des cordes vocales liés au port du masque avec quelques conseils pratiques.
- qu’une formation pour travailler sur sa voix soit proposée à tous les personnels qui le souhaitent
- que des amplificateurs de voix (micro cravate ou micro casque) soient proposés aux personnels qui en ont besoin après avis favorable de la médecine de prévention.
Si vous avez des problèmes de voix et avant même d’en avoir (prévention), prenez rendez-vous avec le médecin de prévention pour voir si l’amplificateur de voix peut être une solution pour vous.
Risques psycho-sociaux dans un rapport hiérarchique
Pour réduire les RPS liés aux situations de conflits entre un chef d’établissement et des personnels, que mettez-vous en place en termes d’action de prévention des risques ? Qui intervient ? Comment ?
M Petitjean ne donne pas de réponse générique car les situations, selon lui, peuvent être différentes. Il renvoie les personnels au RH de proximité ou à la médecine de prévention.
L’administration réduit la problématique à un problème individuel de l’agent alors que le problème est dans la relation.
Le chef d’établissement, en tant que chef de service, est responsable de la santé de l’agent mais le problème est posé quand celui-ci est impliqué dans la dégradation de la santé de l’agent. Il ne peut pas être juge et partie. Il faut donc prévoir une organisation pour traiter ces situations.
Nous avons malheureusement des exemples d’actions déjà menées comme une enquête administrative qui ne dit pas son nom et qui a abouti à des situations encore plus conflictuelles. Pourquoi ne font-ils pas des retours d’expérience sur ces sujets et apprendre de leurs expériences ?!
La secrétaire générale refuse la possibilité d’aborder des situations du 2nd degré
A notre demande de pouvoir aborder des situations du 2d degré en CHSCTA, Mme Benyahia secrétaire générale, a refusé prétextant qu’il y avait une répartition entre les CHSCTD et CHSCTA.
Nous avons rappelé que seul de décret 82-453 encadrait les CHSCT et que l’article 14 du règlement intérieur du CHSCTA voté en début en 2018 précisait que : « les observations et suggestions consignées sur le RSST font l’objet d’un point fixé à chaque ordre du jour d’une réunion du comité ».
Malgré les références aux texte, Mme Benyahia continue d’affirmer le contraire et d’entraver le bon fonctionnement du CHSCTA.
Il va encore falloir se battre pour que l’administration respecte les textes officiels!
Point d’étape sur le programme annuel de prévention des risques professionnels 2020/2021.
Le programme ayant été voté en décembre 2020, le CPA (conseiller de prévention académique) Michel Peron nous a fait un point d’étape sur les actions menées cette année. Il a animé le réseau de préventeur (CPD et APC), former les nouveaux APE (21 nouveaux).
Une incitation à nommer des APE de l’état a été faite par les DASEN du 21 et 71 auprès des chefs d’établissement.
L’ISST, Mme Capron, a rencontré tous les APC dans le 1er degré pour échanger, faire un retour d’expérience sur la gestion de crise sanitaire, proposition de travail, écoles à visiter…Les CPD seront présents lors des inspections.
Suite aux différents signalements du 1er degré sur les enfants violents et des agressions de parents au portail, le réseau CPD et APC va se pencher sur cette question et mutualiser les bonnes pratiques sous forme de bulletin.
Nous soulignons les avancées dans le 1er degré mais la réflexion doit être également menée dans les établissements du 2d degré où le constat a été fait qu’il y a peu d’évaluation des risques (DUER) et pas d’actions de prévention des risques.
Nous soulignons également que, concrètement, tout le monde est démuni pour trouver des solutions à ces problématiques, fautes de coordination et de moyens. Le CHSCTD 21 et le CHSCTD71 ont déjà travaillé sur ces questions en GT et ont mis en place des préconisations. Dans le 71, ces préconisations ne sont pas suivies par tous les acteurs. Dans le 21, il y a eu des avancées mais les solutions concrètes restent limitées, faute de place dans les structures adaptées et du temps d’attente pour la MDPH. Nous voyons là les limites de l’inclusion à tout prix !
Le médecin de prévention, Dr Harduin, souligne également que ces situations sont sources d’épuisement professionnel, même auprès d’enseignants chevronnés qui aiment leur métier.
Le plan égalité femme homme : une méconnaissance de l’administration
Nous sommes stupéfaits quand M Petitjean questionne la place de cette question au CHSCTA! Cette réaction nous laisse à penser que l’administration ne connait toujours pas les missions du CHSCT.
Nous lui rappelons que dans ce plan égalité femme-homme, il y a un axe sur le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, avec un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences, discriminations, harcèlements sexuels et morales et des agissements sexistes.
Ce plan sera présenté en CTA.