Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Un formulaire en ligne : « atteinte à la laïcité » Les personnels de l’Éducation nationale se sentent parfois seuls face à une situation où ils pressentent que le principe de laïcité est remis en cause. Avec le formulaire en ligne « atteinte à la laïcité », ils ont désormais la possibilité de faire part d’une situation dont ils […] Lire la suite »
La disponibilité pour convenances personnelles est une possibilité offerte à tous les fonctionnaires et est soumise à autorisation. Elle n’est pas de droit et peut être refusée. Une loi promulguée en septembre 2018 suivie d’un décret d’application paru en mars 2019 en change les modalités. Quelles conséquences pour les fonctionnaires ? Disponibilité : quand la demander ? […] Lire la suite »
Selon la circulaire d’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié (circulaire n° SE1 du 03 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat), je peux afficher des informations sur des panneaux réservés à cet effet. Les panneaux réservés pour afficher des informations syndicales sont obligatoires ! […] Lire la suite »
On peut distribuer des informations syndicales à trois conditions : Selon la circulaire d’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié (circulaire n° SE1 du 03 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat), tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte […] Lire la suite »
La circulaire relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des IEN au titre de l’année 2019 accompagnée de ses annexes a été publiée. Retrouvez là dans notre dossier circulaires. Attention : Les agents souhaitant s’inscrire sur la liste d’aptitude doivent impérativement se connecter depuis le portail agent afin de compléter leur demande et joindre un […] Lire la suite »
Si vous êtes sur un poste spécifique (national ou académique) qui va être supprimé, le Rectorat vous en informera avant le mouvement (Inter ou Intra). Vous pourrez alors faire une demande de mutation (poste spécifique ou classique). Vous pourrez obtenir la mesure de carte scolaire (bonification de 1500 pts) seulement dans le cas où vous […] Lire la suite »
La circulaire de recrutement des conseillers en formation continue (CFC) dans l’académie de Dijon au titre de l’année 2019-2020 et ses annexes sont parues. Vous pouvez retirer le dossier de candidature sur le site de l’académie de Dijon en cliquant sur ce lien : http://www.ac-dijon.fr/cid122790/conseiller-en-formation-continue-2019-2020.html ou vous adressez à maureen.chelmiah@ac-dijon.fr Une journée d’information est organisée le mercredi 13 […] Lire la suite »
La circulaire rectorale « détachement dans le corps des personnels de direction – Année 2019 », ainsi que le dossier de candidature est parue. Les dossiers devront être transmis impérativement au pôle cabinet et ressources humaines (cab-rh21.pe@ac-dijon.fr) pour le 28 février 2019 dernier délai. Parallèlement, il faut transmettre un exemplaire du dossier directement à la division des ressources humaines – […] Lire la suite »
Plusieurs possibilités s’offrent à vous : liste d’aptitude ou détachement en plus des concours (internes ou externes). Précisions Si vous êtes Professeur des écoles, sous réserve de conditions, vous pouvez postuler à des postes de certifiés sans forcément passer les concours. Par détachement. Il faut d’abord rencontrer son IEN et l’IPR de la discipline sollicitée […] Lire la suite »
Que dit la loi ? Voici quelques éléments d’appréciation statutaire et juridique dont il est nécessaire d’avoir connaissance pour décider en connaissance de cause des conséquences de ce type d’action. 1- De manière générale, les juridictions administratives se fondent bien souvent sur la loi 61-825 du 29/07/61 article 4 : « L’absence de service fait, pendant une fraction […] Lire la suite »