Ai-je le droit d’afficher des informations syndicales dans mon établissement ?

 Selon la circulaire d’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié (circulaire n° SE1 du 03 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat), je peux afficher des informations sur des panneaux réservés à cet effet.

Les panneaux réservés pour afficher des informations syndicales sont obligatoires !afficher des informations syndicales

Les panneaux réservés pour afficher des informations syndicales doivent être installés dans chaque bâtiment administratif, le cas échéant par service si des services différents sont groupés dans un même immeuble. Ces panneaux doivent être placés dans des locaux (salles, couloirs, escaliers…) facilement accessibles au personnel, à l’exception des locaux qui sont spécialement affectés à l’accueil du public. L’affichage doit être effectué dans la partie des bâtiments scolaires ou administratifs réservée aux seuls agents y travaillant ou s’y rendant. Il convient dès lors d’éviter tout affichage syndical dans les lieux régulièrement traversés par les élèves : salles de classe, halls d’entrée, couloirs des salles de classe, foyer, centre de documentation, restaurant scolaire…

Les affichages  syndicaux doivent être protégés…

La circulaire indique qu’ils doivent être de dimensions suffisantes, sans en préciser la taille, et dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures, ce qui dans la plupart des établissements scolaires n’est pas le cas.

Dans la circulaire, la notion de « documents d’origine syndicale » autorise l’affichage de tout document dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale. Le chef de service, s’il doit être informé de la nature et de la teneur du document affiché, n’est pas autorisé à s’opposer à son affichage, sauf si ce document contrevient manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques.

Textes réglementaires :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/20140703-circulaire-droit-syndical.pdf