Lors du CHSCTA qui s'est réuni avec le CHSCT S (services du rectorat) jeudi 13 octobre 2022, la création d'un poste d'assistant de prévention a été annoncé, comme le préconise le rapport sur la visite du service de la DRNE (aire géographique de l'académie de Dijon)
Une visite acquise de haute lutte.
Sous l’impulsion de la secrétaire du CHSCTA (Sgen-CFDT), le CHSCT Académique et le CHSCT S ont procédé, pour la première fois, à une visite dans un service du rectorat: la DRNE (Délégation Régionale du Numérique Educative), le 6 juillet 2022, non sans mal.
Grace à un travail acharné et à une plus grande ouverture de la part de la Secrétaire Générale et du recteur sur les questions de santé et sécurité au travail, nous avons réussi à obtenir quelques avancées.
Une réglementation oubliée
La visite du CHSCTA et S dans le service de la DRNE a permis de faire prendre conscience, au plus haut niveau de responsabilité (SG et recteur), de la non-conformité à la réglementation en matière de santé et sécurité au travail dans les services du rectorat (code du travail, mise en place du DUER, suivis des signalements sur le RSST, assistant de prévention) et de la nécessité de créer un poste d’assistant de prévention à temps plein pour les services du rectorat.
Une réflexion à construire au rectorat.
Cette visite a permis également, à partir de l’évaluation des RPS, de voir les outils qui peuvent être utilisés pour cette évaluation (recueillir la parole des personnels à travers des questionnaires et entretiens) et de s’interroger davantage sur l’organisation du travail et non de renvoyer le mal-être au travail systématiquement à un problème individuel (médecin de prévention, RH de proximité, cellule d’écoute)
Les préconisations du CHSCT pour la DRNE:
Suite à l’analyse des différentes données recueillies lors des entretiens et le résultat des questionnaires, la délégation a soumis des préconisations qui ont été votées en avis à l’unanimité.
Pour le service de la DRNE, au regard des RPS constatés :
- Clarifier les objectifs, les missions et le positionnement de tous les agents quelle que soit leur place dans l’organisation (Qui fait quoi ? Comment ? Quand ? et Où ?) et s’y tenir. S’assurer que l’ensemble des personnels a clairement compris l’organisation du service.
- Renforcer l’implication des personnels en prenant en compte leurs propositions et en leur donnant plus d’autonomie. Renforcer la confiance et le soutien accordés à tous les agents quelle que soit leur fonction dans le service.
- Renforcer la communication ascendante et descendante. Communiquer sur les changements : expliciter, s’assurer que les informations soient bien passées. Soutien et écoute des difficultés en vue de trouver des solutions ensemble pour améliorer les choses : changement de regard sur les personnels.
- Pour les chefs de service, connaître le fonctionnement de l’autorité de gestion des deux académies pour orienter au mieux les personnels.
Pour les personnels, connaître le fonctionnement de son autorité de gestion.
- Faire une évaluation régulière des RPS
Pour prévenir les RPS lors de futures fusions ou rassemblements de services :
- Avoir un protocole préalable à la création d’un nouveau service et établi à partir de textes réglementaires (pour clarifier, en amont, les missions et compétences de chacun, ainsi que les objectifs)
- Prévoir une visite par l’instance CHSCT (ou future FS-SSCT) dans l’année qui suit la création d’un service pour faire un état des lieux et suggérer des améliorations.
Pour la mise à jour de la réglementation en santé et sécurité au travail
- Recruter un Assistant de Prévention (AP) au rectorat à temps plein pour mettre en place la prévention des risques dans les services du rectorat (obligation légales) : DUER, plan annuel de prévention au rectorat, suivi RSST, évaluation des RPS…
- Former tous les chefs de service et responsables de service à la santé, sécurité au travail : code du travail, DUER, RSST, DGI, CHSCT, RPS, CP, AP…
- Informer et former les personnels sur la santé et sécurité au travail : RSST, DGI, médecine de prévention, CHSCT, RPS…
- Évaluation des RPS remise à jour régulièrement (chaque année) dans tous les services.
L’administration a 2 mois pour informer les membres du CHSCT des suites données à nos avis.
La SG nous a déjà informé de la création d’un poste d’AP pour les services du rectorat à plein temps et de la nécessité de professionnaliser ce poste au vu des enjeux. Ce qui est une bonne nouvelle et une avancée pour la santé et sécurité des personnels du rectorat.