Indemnités de tutorat

Les indemnités de tutorat. Pour les directeurs, les MAT...

PUBLIC ACCUEILI	*lndemnités* de tutorat (code sur le bulletin de paie)		Procédure	*Calendrier*
Nouveau directeur	IR1978	300 euros par stagiaire accueilli	Pas de démarche â effectuer	Paiement à l’issue de l’année scolaire (août ou septembre) sur état de service fait établi par I‘IEN
Professeur des é*coles stagiaires*	IR 1844	Montant annuel de 1250 euros proratisé en fonction du nombre réel de jours d‘accueiI durant I’année scolaire	Etat récapitulatif envoyé a l’adresse professionnelle à vérifier, compléter et faire viser par I‘IEN	Fin avril pour les accueils des périodes de 1 a 4 mi-juillet pour les accueils période 5
Etudiant en MI ou	IR 1866	150 euros pour un étudiant en M1 300 euros pour un étudiant en M2	Etat à compléter à I’issue du stage	Paiement après attestation du service fait sur le mois suivant la réception du formulaire en GI
*Etudiant apprenti professeur (EAD)à*	*IR 1911*	800 euros	Pas de démarche à effectuer par l’enseignant désigné dans le contrat	Paiement a l’issue de l’année scolaire (août ou septembre) sur certification du service fait par I’IEN
Contractuel alternant (ECA)	IR 1338	800 euros	Pas de démarche à effectuer par l’enseignant désigné dans le contrat	Paiement a l’issue de l’année scolaire (août ou septembre) sur certification du service fait par I’IEN

INDEMNITÉ DE TUTORAT DE DIRECTEUR IR 1978

référence :

Décret 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Circulaire DGESCO B3-3 n°2014-164 dv 1er décembre 2014 relative â la formation des directeurs d’école

Bénéficiaires :

Sont concernés les enseignants nommés directeurs d‘école et ayant assuré le tutorat d’un nouveau directeur d’école pour un montant de 300 euros annuels.

Calendrier : La rémunération intervient après service fait sur la paie d‘aout.

INDEMNITE de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires (IR 1844)

Référence :

Décret 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d‘une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maitre formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires.

Bénéficiaires :

L‘indemnité est allouée aux personnels enseignants du premier degré

nommés aux fonctions de maitre formateur et exerçant les fonctions correspondantes (et comportant la prise en charge du tutorat d’au moins un enseignant stagiaire):
- Participation à la formation initiale des enseignants stagiaires et des étudiants se destinant au métier enseignant dans le cadre des INSPE

a Participation à la prise en charge du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré et des étudiants se destinant au métier enseignant

Contribution à la formation continue des personnels enseignants du premier degré

Le versement est mensuel (en proportion de la quotité financière de traitement pour les maitres formateurs exerçant a temps partiel).

Non détenteurs du CAFIPEMF et désignés par arrêté de I’IA-DASE N sur proposition des IEN de circonscription pour assurer la fonction de tuteur d’un enseignant du premier degré stagiaire, au prorata de la durée d‘exercice des {onctions y ouvrant

Sont habituellement chargés de mission de tutorat les enseignants assurant I’accueil des stagiaires dit « cas 3 » (parcours adapté): la durée d‘accueil de la mission (période de rentrée, journées d’observations préalables aux stages massés) sera donc généralement d’une à deux semaines et le paiement de l’indemnité pourra intervenir sur présentation d‘un état de service fait {joint) transmis dés la fin de la période totale considérée a son IEN.

Montant 6rut : Le taux annuel de Indemnité est fixé a 1 250 euros.

MAT : maîtres et maîtresses d’accueil temporaires

Les MAT doivent désormais accueillir de stagiaires beaucoup plus de jours. De plus, ils et elles doivent assurer des formations. S’ajoute à cela, le fait de ne pas avoir su les conditions auparavant. En effet, les collègues devaient se positionner sur ces demandes avant d’en connaitre les conditions (heures, rémunération, temps, formation, etc.).

Indemnité

Une indemnité de 150 à 300 € par étudiant accordée aux personnels assurant le tutorat des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. Cette indemnité relève des textes relatifs à la rémunération des agents publics participants, à titre accessoire, à des activités de formation des personnels. Le taux de rémunération est de 150 € pour le tutorat d’un SOPA en M1 et de 300 € pour le stage accompli par les étudiants en M2 non lauréats d’un concours. Ces rémunérations sont cumulables avec les indemnités allouées pour le tutorat de stagiaires.

Selon les étudiant·es accompagné·es

> M1
– si un seul tuteur a suivi l’étudiant M1, sur l’ensemble des 3 semaines, il percevra 150 €
– 3 tuteurs ont suivi l’étudiant M1, chacun effectuant 1 semaine, ils percevront chacun 1/3 des 150 € soit 50 €
– 1 tuteur a encadré 2 étudiants sur 1 semaine, il percevra 50 € par étudiant

> M2
– un seul tuteur suit un même étudiant sur les deux stages SO et PA, il doit être rémunéré pour chaque étudiant M2 suivi en totalité soit 300 €

Ces indemnités ont mis du temps à arriver. Si vous ne l’avez pas eue, contactez-nous à bourgogne@sgen.cfdt.fr

L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 € pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 € par étudiant.

Le versement intervient en une seule fois après service fait sans proratisation de son montant en fonction de la durée et des modalités d’organisation du stage (groupé ou filé). Dans l’hypothèse où un même enseignant est chargé du suivi de plusieurs stages au cours de l’année scolaire, chacun des stages ouvre droit au versement d’une indemnité au taux précité.

Indemnité de tutorat des étudiants se destinant aux métiers d’enseignant, en stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA)

Références ‘

Décret 2010-235 du 5 mars 2010 relatif a la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 7 mai 2012 pris en application

Bénéficiaires :

Les enseignants désignés comme tuteur par arrêté de I‘IA-DASEN, sur proposition des IEN de circonscription

Le taux de rémunération d’un tutorat SOPA est fixé dans Ie cadre déterminé par l’arrêté précité a 150 euros brut par étudiant. Le versement intervient en une seule fois après service fait sans proratisation de son montant en fonction de la durée et des modalités d’organisation du stage (groupé ou file).

S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de master et qui ne sont Des lauréats d‘un concours, le montant brut est fixé à 300 euros

Règles d’attribution :

Dans l’hypothèse ou un même enseignant est chargé du suivi de plusieurs stages au cours de l’année scolaire, chacun des stages ouvre droit au versement d’une indemnité au taux précité.

L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit:

L’indemnité n‘est ainsi pas allouée en totalité à son attributaire quand celui-ci, absent, est remplacé dans ses elle est alors versée à son rempla5ant au prorata de la durée du remplacement.

Dans le cas ou deux enseignants sont désignés pour assurer le suivi d’un même stage, le montant de l’indemnité est réparti entre les intéressés.

Calendrier : La rémunération interviendra après service fait au vu d‘un état complète par l’enseignant et visé par I’IEN de circonscription.