Élections 2026 : CCP des contractuels ATPSS

La Commission Consultative Paritaire des personnels contractuels administratifs, techniques, santé-sociaux (CCP des contractuels ATSS) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant la carrière des personnels.

A quoi sert la CCP des contractuels ATPSS ?

La Commission Consultative Paritaire (CCP des contractuels ATSS) est composée en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration. Elle est donc dite paritaires. Le nombre des membres de la commission consultative paritaire dépend des effectifs d’agents non titulaires.

Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus pour un mandat de quatre ans à la suite d’un vote sur sigle (CFDT, par exemple) et non sur liste comme les autres scrutins auxquels vous pourrez participer lors des ces élections. Seuls les agents non titulaires sont représentés dans les commissions consultatives paritaires.

Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :

  • relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai
  • aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme

Elles peuvent également être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

La CCP


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Pourquoi voter pour la CFDT Bourgogne ?

Pendant que certains parlent et ne proposent rien, la CFDT a elle pu obtenir de véritables avancées pour les PE.

Des élu·es pour vous accompagner avant, pendant et après la CCP. Nos élu·es
possèdent une expertise bâtie sur une longue expérience collective et les moyens
juridiques de la CFDT.
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de la CFDT  pour la CCP des
CONTRACTUELS ATPSSProfession de foi

    • Un cadre de gestion national pour tous les contractuels incluant une évolution de la rémunération.
    • La fin des contrats 10 mois.
    • Un même salaire pour un même travail.
    • Le respect des personnes qui ne sont pas des “bouches-trous” mais bien des professionnel·les. Il faut une vraie politique de ressources humaines prenant en compte les compétences et les situations individuelles (santé, famille…).
    • Une vraie formation avant d’entrer en fonction, et une formation continue de qualité.
    • Le respect du droit du travail : notification dans les délais des fins de contrats, revalorisation salariale.
    • La titularisation sans concours des contractuel·les sous condition d’ancienneté.

    La CFDT revendique en plus :

    • Le télétravail ouvert à toutes et à tous.
    • L’amélioration des conditions de travail en intervenant auprès de l’administration pour prévenir les risques psycho-sociaux.
    • La consultation et l’écoute des personnels sur l’organisation du travail, lors des réorganisations de services comme au quotidien.
    • Des modalités de travail transparentes, au même titre que les collègues fonctionnaires, avec des missions et emploi du temps clairement définis.

    Voter pour la CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.

Nos revendications

Rémunération Rémunération des femmes Médecine du travail
Travailler en sécurité Santé, sécurité et conditions de travail

Je vote CFDT ?

Je me rends sur mon espace électeur, je choisis mon  scrutin et je clique sur le  le sigle :
Je télécharge le bulletin de vote

Comment voter ?

Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).

On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !

Le vote électronique : c'est simple !

Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections !
Pour en savoir encore plus sur les élections, le site élections Education 2026.

Et n’oubliez pas de voter aussi pour votre CSA de proximité et au CSA ministériel !

UN PROBLÈME POUR VOTER ?

N’hésite pas à contacter les militant.e.s du syndicat via le formulaire de contact !

L’équipe de la CFDT Bourgogne est là pour t’accompagner :

Images de Emoji location – Téléchargement gratuit sur Freepik 6 bis rue Pierre Curie

📞 : 03 80 30 23 54

📨 : dijon@efrp.cfdt.fr