[2D]CAPA contestation d’appréciation rendez-vous de carrière 2022-2023

Le Sgen-CFDT a siégé le 12 février 2024 à la CAPA des enseignants du 2d degré, professeurs de l’ENSAM, CPE et PsyEN. Cette CAPA a examiné les recours des personnels en désaccord avec leur appréciation finale, suite aux rendez-vous de carrière de 2022-2023.

Les élu.e.s du Sgen-CFDT Bourgogne ont à cœur de représenter et de défendre les personnels dans cette instance.

Cette CAPA étudiait les recours concernant les appréciations finales des rendez-vous de carrière, recours constitués en 2024. Dans notre déclaration , nous dénonçons la distorsion entre les niveaux d’appréciation de l’IA-IPR et du chef d’établissement et l’appréciation finale, l’appréciation littérale de l’Inspection portant encore pour l’essentiel dans certaines disciplines ou corps sur la séance et non sur la carrière…

BEAUCOUP DE RECOURS de Contestation de l’appréciation finale des rdv de carrière.

Cette année, 27 recours ont été déposés ce qui témoigne de  l’insatisfaction et/ou l’incompréhension de nombreux collègues concernant leur appréciation finale.

Malgré tout, la possibilité de mettre 30% (10 % avant) d’excellent au 9ème échelon et des améliorations dans l’exercice d’évaluation ont pu réduire le nombre de recours. La lourdeur de la procédure, sa longueur et le manque de confiance dans l’institution, en auront sans doute découragé plus d’un.

Le Sgen-CFDT a vérifié que la parité femmes- hommes a été respectée dans les évaluations des RDV de carrière.

LA CAPA A EXAMINÉ 27 contestations d’appréciation finale

Sur les 41 recours gracieux déposés :

  • seulement 8 réévaluations de l’appréciation finale par le rectorat, avant la CAPA,

  • 33 rejets

  • 27 saisines de la CAPA.

Quelques précisions par corps :

  • CPE et PsyEN : un recours gracieux dans chaque corps avait été fait, aucun n’avait été réévalué avant la CAPA

  • PLP : 3 recours gracieux déposés, dont 1 réévalué par le rectorat avant la CAPA

  • PEPS : 5 recours gracieux déposés, dont 2 réévalués par le rectorat avant la CAPA

  • Certifiés : 19 recours gracieux déposés, dont 2 réévalués par le rectorat avant la CAPA

  • Agrégés: 12 recours gracieux déposés, dont 3 réévalués par le rectorat avant la CAPA

Sur les 27 demandes de révision en CAPA, 11 seulement ont abouti à une réévaluation de l’appréciation finale, 3 chez les agrégés, 5 chez les certifiés, 2 chez les PEPS, 1 chez les PLP et aucun chez les CPE et PsyEN.

Encore de trop nombreux courriers de demandes de révision d’appréciation ne contiennent aucun argument de contestation. Or, ces argumentaires sont essentiels aux élu.es du Sgen-CFDT pour défendre les collègues en CAPA.

Pour être suivi et conseillé en amont de vos demandes de contestation, n’hésitez pas à contacter les militants du Sgen-CFDT.

Le Sgen-CFDT a défendu les collègues qui lui avaient confié leurs dossiers et tous les dossiers qui lui semblaient justifier une revalorisation de l’appréciation finale et nous avons demandé que pour tous les dossiers examinés, l’appréciation finale reflète l’évaluation de la majorité des items.

Le Sgen-CFDT a voté contre la proposition de ne réévaluer que 11 dossiers, car nous avons estimé que le rectorat n’avait pas réévalué suffisamment d’appréciations finales et n’a pas assez souvent tenu compte de nos légitimes arguments pour défendre les collègues.

Si vous avez été concerné.es par un recours et que vous souhaitez de plus amples explications, n’hésitez pas à nous contacter.