Contrats aidés menacés : quelles conséquences pour les EVS, les AVS, les AESH ? Le Sgen-CFDT Bourgogne dans le cadre d'une intersyndicale est reçu en audience à la DSDEN 58 pour obtenir des réponses.
Disparition des contrats EVS d’aide à la direction
Un arrêté préfectoral recentre les missions des contrats aidés sur des missions d’AVS quasi-uniquement, toutes les autres missions d’aide à la direction par exemple sont maintenant dérogatoires. Les contrats de ces personnes ne pourront pas être reconduits. Dans notre département, 6 personnes seront concernées, 3 personnes ayant déjà glissé avec leur accord vers des fonctions AVS au moins en partie.
Manque d’AVS pour les enfants handicapés
Plus de 50 élèves avec une notification d’AVS par la MDPH ne sont pas accompagnés à ce jour (500 élèves à accompagner au total). C’est une remise en cause de l’application de la loi de 2005 sur le handicap.
Il y a plusieurs raisons qui expliquent ce retard. D’abord, il est compliqué de trouver des personnels répondant aux critères des contrats aidés dans certaines zones. Ensuite, le nombre de recrutements en début d’année est très important et demande beaucoup de temps. L’administration est obligée de hiérarchiser les besoins. Autisme, trouble fonction motrice, et toutes les situations complexes pour la vie de la classe sont traités en priorité.
Les enseignants référents sont au courant des recrutements en temps réel. les directeurs doivent les contacter pour avoir des informations la nomination des AVS dans leur école.
L’administration recherche des personnes maitrisant la langue des signes. Les formations sont trop longues et trop coûteuses pour être mises en place par l’administration. Enfin, des difficultés de recrutement sont présentes dans le second degré en général et au lycée en particulier. Peu de personnels recrutés ont les compétences pour accompagner les élèves dans ces niveaux.
Pas de baisse de dotation
Le nombre de contrats aidés de type CUI a baissé : 197 contrats. Mais le nombre de contrat AESH a augmenté : 115 ETP (équivalent temps plein). Ces contrats sont plus pérennes. Ils peuvent être reconduits pour 6 années consécutives et ouvre la porte à une CDIsation. Ces nouveaux AESH sont recrutés parmi les CUI en fin de renouvellement. Au final, la dotation du département est stable et même en très légère augmentation.
Une augmentation de la demande
Le nombre de PPS, projet personnalisé de scolarisation élaboré pour les élèves reconnus par la MDPH, est maintenant stable dans le 1er degré. En revanche, il continue d’augmenter dans le 2nd degré. Donc les besoins en AVS vont encore augmenter dans notre département. Ce n’est pas rassurant avec une stabilisation du nombre d’accompagnants !
Conditions de travail des AVS
obligation de service
Les contrats AESH sont des contrats annualisés sur 36 semaines, la journée de pré-rentrée ainsi que la journée de solidarité doivent être assurées. Au contraire, les AVS en contrat CUI n’ont pas à être présents.
souffrance
Les AVS en souffrance doivent se manifester par écrit auprès de l’enseignante référente, de Mme Dindaud ou auprès du directeur de l’école. Toutes les remontées sont traitées. Par ailleurs, un entretien avec un.e psychologue de l’éducation Nationale est systématiquement organisé lors de la formation des AVS.
droit à la formation
Les AVS en CUI ont l’obligation de recevoir 60h de formation. Dans la Nièvre, elle est organisée en 2 séquences en septembre et janvier.
Les AESH en CDD ou CDI ont accès au DIF (droit individuel à la formation), 20 heures par an. Le DIF est annuel, en année civil, et capitalisable. La durée est calculée au prorata pour les temps partiel. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés jusqu’à une durée de 120 h maxi. En cas de non utilisation, ces 120 heures sont maintenues à ce niveau jusqu’à mobilisation du droit. En principe, l’administration doit informer périodiquement l’agent du niveau des droits qu’il a acquis au titre du DIF (article 10 du décret 2007-1470).
Vous avez des questions sur les conditions d’utilisation et les formations possibles, contactez-nous.
frais de déplacement
Les AESH qui suivent des élèves sur 2 écoles dans des communes non limitrophes perçoivent des frais de déplacement correspondant à la distance entre les 2 écoles d’affectation. Nous contacter pour tous les détails.
prise de fonction
L’administration souhaite améliorer les délais de notification d’affectation, que ce soit en direction des personnels AVS, AESH, des directeurs ou des parents. L’envoi sera effectué au plus tard le 14 juillet même s’il y a des erreurs. Des notifications seront aussi envoyées quand il n’y a pas de changement pour éviter une inquiétude des AVS et des parents.
Nous avions demandé lors de notre rencontre en juin, que les AVS et AESH bénéficient d’une journée banalisée dans leur école d’affectation pour prendre le temps de découvrir son fonctionnement, faire connaissance avec les autres personnels et découvrir le fonctionnement de la classe.
L’administration est d’accord pour formaliser un protocole d’accueil.