Frais de déplacement ou ISSR ?

Si vous êtes nommé à l’année (AFA), vous ne touchez pas les ISSR, mais des indemnités frais déplacements + repas, « en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, précisées par l’article 15 de l’arrêté du 20 décembre 2013 ».

A demander via Chorus DT (mode d’emploi chorus – et éventuellement ici)
– Taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas : 7,62 € par repas hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale les jours ou vous avez cours avant et après midi (plus précisément quand vous devez être dans votre établissement durant totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures).

– Les taux des indemnités kilométriques si vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

(NB : si vous n’avez pas été nommé directement à l’année mais sur un même remplacement d’un congé plusieurs fois reconduit, vous percevez l’ISSR jusqu’à avoir un arrêté vous affectant jusqu’à la fin de l’année. A partir du moment où il apparait que vous aurez fait l’année scolaire entière sur un même remplacement, on peut vous renvoyer à la case Chorus DT mais seulement pour la dernière période. Et tant que l’année scolaire n’est pas entièrement couverte par votre remplacement, vous percevez l’ISSR)

En cas de difficulté, contactez le rectorat :

DIBAP 1 – Bureau des frais de déplacements et de l’action sociale, dibap1.bud@ac-dijon.fr