SFT Supplément Familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément du salaire versé aux agents titulaires, non titulaires et contractuels. Il varie en fonction du nombre d’enfants qui composent la famille et des enfants, à charge ou non (sous certaines conditions).

Demander le supplément familial de traitement

L’allocataire est désigné selon la situation familiale de chacun : plusieurs agents dans une même famille, parents séparés, parents divorcés…

La demande doit être faite auprès de l’administration de votre établissement qui vous fourni alors le questionnaire à remplir et la liste des documents à joindre.

Notion d’enfant à charge

Elle est identique aux règles des prestations familiales. Le SFT est versé du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 20 ans de l’enfant.

Sont considérés comme étant à charge :

tout enfant âgé de moins de 16 ans, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire;
jusqu’à l’âge de 18 ans, pour l’enfant dont la rémunération mensuelle n’excède pas 55% du SMIC calculé sur la base de 169 heures;
jusqu’à 20 ans, dans les limites de rémunération ci-dessus, pour les enfants en apprentissage, en stage de formation professionnelle ou poursuivant des études, ou encore pour les enfants, qui par suite d’infirmité ou de maladie chronique, sont dans l’impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle et également pour les enfants ouvrant droit à l’allocation d’éducation spéciale.

La demande de SFT est à compléter :

par les personnels nouvellement affectés dans le département
à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant
en cas de changement de situation familiale

Choix d’allocataire

Vous vivez en couple :

Si vous relevez tous les deux du secteur public, le SFT est versé à celui qui aura été choisi d’un commun accord. Il est alors préférable de choisir celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé (puisqu’à partir de 2 enfants, le SFT varie en fonction de l’indice).

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) :

Le SFT est versé à celui à qui les enfants ont été confiés (par décision judiciaire, sinon d’un commun accord).
Si votre ex-conjoint à la garde des enfants et qu’il n’est pas fonctionnaire, il peut demander à bénéficier du reversement du SFT. Si le parent est fonctionnaire, vous pouvez demander le calcul du SFT sur la base de l’indice de son ex-conjoint.

Vous fondez un nouveau foyer :

Vous bénéficiez du SFT pour tous les enfants dont vous êtes le parent ou dont vous avez la charge. Ensuite le SFT est attribué au prorata du nombre d’enfants restant à votre charge.

Quel montant ?

Il est au minimum de :

2,29 € par mois pour un enfant (inchangé)
73,04 € par mois pour deux enfants (10,67 € mensuels, plus 3% du traitement indiciaire)
181,56 € par mois pour trois enfants (15,24 € mensuels, plus 8% du traitement indiciaire)
129,31 € par mois par enfant supplémentaire (4,57 € mensuels, plus 6% du traitement indiciaire)

Cas particuliers

Mi-temps thérapeutique

Le supplément familial de traitement est maintenu dans son intégralité, comme le traitement, aux collègues auxquels le comité médical départemental a proposé un mi-temps thérapeutique.

Congés à demi-traitement de maladie de longue durée ou de longue maladie…

Le supplément familial de traitement est versé en totalité.

Retenue de salaire pour grève

Le supplément familial de traitement des fonctionnaires et les prestations familiales du régime général ne subissent aucune déduction.

N’hésitez pas à nous contacter pour info.