La F3SCT Académique s'est réunie le 21 novembre 2024 : il reste encore de nombreux chantiers à mener...
L’ordre du jour de cette F3SCTA de novembre 2024 a permis d’aborder les points suivants:
Bilan du fonctionnement de la Cellule d’écoute Stop discrimination / violence.
Sur l’année scolaire 2023/2024, 59 signalements ont été faits (harcèlement moral par un supérieur, par un collègue…)
Le Sgen-CFDT déplore toujours la non communication des suites données à ces signalements et exige que cette communication soit transmise aux représentants des personnels des F3S.
GT Conflits avec la hiérarchie dans le 2d Degré.
L’objectif est d’aboutir à un protocole de gestion des conflits d’ici mars 2025. Les représentants du personnels sont en attente d’une rencontre avec les IA IPR EVS.
La CFDT, après avoir rencontré les responsables relations enseignement et recherches de la MGEN, propose leur intervention afin de présenter le réseau PAS (Prévention Aide et Suivi) et leurs outils à disposition auprès des personnels en difficulté.
Encore beaucoup à faire pour améliorer la gestion des conflits avec la hiérarchie.
Bilan de la médecine du travail :
On assiste à une augmentation des consultations toute demande confondue, notamment en raison d’inaptitude médicale et de reconversion essentiellement liées à des problèmes psychologiques et des burn-out dûs aux conditions de travail dégradées.
La CFDT demande à nouveau la présence d’un psychologue du travail au sein de l’Education Nationale.
Rapport annuel de l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail)
Suite aux visites de l’ISST en établissements (1er et 2d degré) sur l’académie, nous faisons toujours le même constat, affligeant, du manque d’APE (assitants de prévention établissement) dans les établissements du 2d Degré.
Tant que ces missions ne seront pas véritablement reconnues avec des moyens supplémentaires à la hauteur de la tâche (décharge, rémunération, outils…), le recrutement d’APE sera toujours aussi insuffisant.
Quel mauvais calcul que de négliger la santé et la sécurité des agents, qui est pourtant de la responsabilité de l’employeur!
Temps d’échange suite aux réponses du DRH aux Avis déposés lors de la F3SA de juin 2024:
Avis 1 sur la gestion de la situation des agents victimes de violence
Nous demandons la mise en oeuvre du protocole élaboré par les membres de la F3S et la nécessité de la mise en place des groupes d’appui dans chaque département.
Le Sgen-CFDT conseille SYSTEMATIQUEMENT les collègues concernés par une agression, quelle qu’elle soit, y compris dans le cadre de l’école inclusive, de déclarer les faits en accident du travail.
Avis 2 : OP@LE
La gestion de l’outil demeure toujours très compliquée pour les personnels et nécessite une réorganisation des conditions de travail notamment par la mise en oeuvre du télétravail en EPLE. A l’issue des travaux du GT Télétravail, un protocole devrait aboutir afin de permettre la mise en place effective du télétravail en EPLE pour les personnels administratifs qui le souhaitent. L’amélioration des conditions de travail doit également passer par une réflexion de l’organisation du travail avec par exemple des plages de fermetures au public (proposition de la CFDT)
Avis 3 : AMIANTE
La demande d’information des personnels quant aux dangers de l’amiante et des lieux concernés n’a toujours pas été entendue.
Le DRH répond que l’état des lieux est en cours et qu’il reste en attente de la cellule du Bâtiment scolaire du ministère.
La nomination prochaine d’un nouveau Conseiller de Prévention Académique (CPA) devrait permettre de poursuivre le travail engagé.
Avis déposés lors de cette séance en F3SA:
Avis 1 : La FS Académique demande que les travaux du GT académique 1er degré se poursuivent sur le deuxième volet Violence sur agent de la part des familles. Lors du premier GT, les membres ont fait le choix de travailler en deux temps, Violence sur agent de la part d’un élève et Violence sur agent de la part des familles.
VOTE POUR 10 ABSTENTION 2 (FO)
Avis 2 : La FS académique demande qu’un GT académique soit programmé afin de faire un bilan des groupes de travail des FS départementales sur la thématique violences sur agents. Le but est de poursuivre la mise en commun des outils et des documents créés.
VOTE POUR 10 ABSTENTION 2 (FO)
Avis 3 : La FS académique demande la communication et la mise en place effective du cahier des charges cadrant le dispositif type groupe d’appui académique dans les départements ainsi qu’un bilan annuel.
VOTE POUR 12 (unanimité)
Avis 4 : Après une demande faite en F3SCT 21 à la suite de laquelle Il nous été répondu que l’échelon Académique était le niveau compétent, les représentants de a F3SCT académique demandent qu’ un mail puisse être envoyé de manière automatique pour chaque signalement RSST à chaque agent qui signale sur ce registre afin de lui présenter brièvement le fonctionnement du dispositif santé sécurité au travail de son département (acteurs de la préventions le concernant) et les coordonnées des représentants à la FS concernée qu’il pourra solliciter s’il le souhaite.
VOTE POUR 12 (unanimité)
Avis 5 : Les représentants de la FSA demandent la réorganisation de la présentation du PIA au sujet de la communication des avis votées en F3SCT (au niveau académique et départementale) afin que tous les agents et tous les représentants à la F3SCT puissent retrouver facilement et simplement grâce à un classement adapté tous les documents concernés (chronologie respectée, totalité des avis et suites données).
VOTE POUR 12 (unanimité)