Accidents de Travail – Accidents de Trajet – Maladies Professionnelles

Désormais, on ne dit plus accident de travail mais accident de service.

Il ne faut pas confondre accident de service et accident de trajet.

 

Définitions
Accident de service : accident intervenu directement dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions. La relation de cause à effet entre l’accident et le service doit être établie de manière précise.

Accident de trajet : accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence principale et le lieu d’exercice des fonctions (trajet le plus direct possible, sans interruption ni détour pour motif personnel).

Voici un guide élaboré par l’Éducation Nationale.

N’utilisez pas votre carte Vitale. Vous n’avez aucun frais à avancer.

L’accident de service

Evénement soudain qui entraîne une atteinte à l’état de santé de l’agent. Il se caractérise par 3 critères :

• il est possible de le décrire et de le dater,
• il se produit dans un court laps de temps,
• il entraîne des lésions.

Le principe de la présomption d’imputabilité s’applique s’il a lieu :

• pendant le temps de travail, sur le lieu de travail, ou à l’occasion d’une activité constituant le prolongement normal des fonctions (ex : formation, réunion, mission),
• pendant le télétravail, aux mêmes conditions,
• en l’absence de faute personnelle ou de circonstance particulière détachant l’accident du service.

L’accident de trajet

Il est reconnu imputable si :

• il survient sur un itinéraire normal entre le lieu de résidence et le lieu de travail,
• il survient dans un temps normal par rapport aux horaires de travail habituels,
• il a lieu sur le trajet domicile-lieu de télétravail, trajet lieu de télétravail-lieu de travail habituel si nécessité, trajet lieu de télétravail-lieu de restauration habituel,
• il ne résulte pas d’un fait personnel.

Le principe de la présomption d’imputabilité ne s’applique pas pour l’accident de trajet, il appartient à l’agent d’apporter la preuve dans sa déclaration (plan, photos, constat, ordre de mission ou de formation, rapport de police ou des pompiers, par exemple).

Quelles démarches ?

LA PROCÉDURE

1. L’agent fait constater ses lésions par un médecin qui établit le certificat médical initial d’accident,

2. Il complète soigneusement le formulaire de déclaration d’accident,

3. Il transmet lui-même le volet 1 du certificat médical initial, accompagné de l’imprimé de déclaration, directement au service instructeur, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’établissement du certificat médical. Toute déclaration réceptionnée hors délai par le service instructeur est déclarée irrecevable, sauf en cas d’hospitalisation de l’agent.

4. En cas d’arrêt de travail, il transmet le volet 3 du certificat médical à son supérieur hiérarchique, dans un délai maximum de 48h à compter de la date d’établissement du certificat médical.

5. Il transmet le volet 1 de tous les certificats de prolongation et du certificat final au service instructeur pour maintenir le dossier d’accident à jour.

A QUI VOUS ADRESSER ?

 

Vous devez vous adresser au Service AT/MP – accidents du travail et maladies professionnelles  chargé de traiter les accidents de service ou de trajet :

2 G, rue général Delaborde, 21000 DIJON
Tél. : 03 80 44 84 75         at3@ac-dijon.fr

Les conséquences

LA RECHUTE

En cas de rechute, l’agent fait constater ses lésions par le médecin qui établit un certificat médical de rechute de l’accident. L’agent applique ensuite la même procédure que lors de la déclaration initiale.

LES SEQUELLES

Les séquelles de l’accident sont évaluées par un médecin expert agréé et peuvent donner lieu à indemnisation, sous certaines conditions.

La prise en charge de  l’arrêt de travail et des frais liés à l’accident

L’agent.e inapte à exercer ses fonctions suite à un accident de service est placé en Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS). Il conserve sa rémunération (hors heures supplémentaires non réalisées) et ses droits à l’avancement et à la retraite.

– intégralité du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et  du supplément familial de traitement.

Par contre les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions  cessent d’être versées.

Vous avez également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l’accident.

Le CITIS n’a pas de durée réglementaire, celle-ci dépend des certificats établis par le médecin, des conclusions du médecin expert agréé et, le cas échéant, de l’avis de la commission de réforme.
La décision d’imputabilité délivrée à l’issue de l’instruction de la déclaration d’accident permet la prise en charge des frais selon la réglementation en vigueur, dans le respect des tarifs prévus par le code de la sécurité sociale, et sous réserve du contrôle de légitimité réalisé par un médecin expert agréé.
Une demande d’entente préalable peut faire l’objet d’une étude sur demande de l’agent transmise au service instructeur.

 

La Maladie professionnelle

Vous trouverez le  guide des maladies professionnelles de l’académie de Dijon

Voici le formulaire de déclaration de la maladie professionnelle

En savoir plus ?

Vous pouvez consulter :

• Notre article sur Sgen + sur les congés d’invalidité temporaire
• Le Portail Intranet Académique / Espace Documentaire / Personnels / Accident du travail et maladie professionnelle