La F3SCT Académique du 13 juin 2024 a permis l'avancée sur des dossiers sensibles et d'actualité
L’ordre du jour de cette F3SCTA de juin 2024 a permis d’aborder les points suivants:
Bilan du fonctionnement de la Cellule d’écoute Stop discrimination / violence.
Depuis janvier 2023, 36 signalements ont été faits (harcèlement moral par un supérieur, par un collègue…)
Cette cellule a permis la libération de la parole; en moyenne, toutes les personnes qui signalent reçoivent une réponse en 48h; Il faut ensuite en moyenne 10 jours pour obtenir un RDV téléphonique. Les agents qui sollicitent la cellule d’écoute sont associés aux suites données, à la situation signalées.
GT Violence 1er Degré/ élèves perturbateurs.
Depuis 2022, un travail des représentants des personnels est engagé sur la question des violences subies par les collègues (enseignants, AESH ).
La F3SA propose au rectorat la mise en place de groupes d’appui, dans chaque département, et remet, à ce titre, un cahier des charges pour leur mise en œuvre. Elle insiste sur le fait que ce groupe d’appui ne peut pas se mettre en place à moyen constant et ne doit pas occasionner une charge de travail supplémentaire pour les personnels qui souhaiteront s’y engager.
Monsieur le recteur a émis un avis favorable à la mise en place de ces groupes d’appui mais la question des moyens reste entière. Le Sgen-CFDT restera vigilant aux conditions de travail des personnels de ces groupes d’appui.
Le Recteur, parce qu’il reconnaît que l’Education nationale n’est pas compétente pour gérer les enfants avec des situations médico-sociales, nous informe de son souhait de mettre en place une cellule interministérielle par département, constituée des différents champs de compétence (ARS, Préfet, Département, Procureur de la République…).
Quatre départements, en France, dont la Côte d’Or, sont pilotes dans la mise en place des PAS (Pôle d’accompagnement scolaire), remplaçant les PIAL. Sur le 21, une vingtaine de PIAL sera reconfigurée en 17 PAS. Il est prévu des moyens supplémentaires (un coordonnateur PAS et deux éducateurs spécialisés par pôle !)
GT Conflits avec la hiérarchie dans le 2d Degré.
Le GT procède à un état des lieux des prises en compte actuelles de ces problématiques avec les « interlocuteurs » du rectorat, en responsabilité de ce dossier. Le GT a déjà rencontré Annette François, du Pôle accompagnement RH, qui a indiqué que le rectorat a outillé les encadrants et intervient en médiation et conseil en organisation afin d’aider les collègues en difficulté. Une rencontre doit être programmée, à la rentrées avec un personnel Perdir, un.e IPR-EVS.
Tout reste encore à faire pour améliorer la gestion des conflits avec la hiérarchie.
Accidents du travail :
Indicateurs du 1er septembre 2023 à avril 2024
1ère cause et la plus grave: les accidents de la route
2ème cause: les accidents de plain-pied
La médecin de prévention présente s’est interrogée quant à la faiblesse des données relatives aux accidents liés à des agressions physiques, verbales et RPS, compte tenu du nombre de déclarations d’accidents du travail fait par ses services.
Le Sgen-CFDT conseille SYSTEMATIQUEMENT les collègues concernés par une agression, quelle qu’elle soit, y compris dans le cadre de l’école inclusive, de déclarer les faits en accident du travail.
Avis déposés lors de cette séance:
Avis 1 concernant le GT Violence 1er Degré
Les six séances du groupe de travail académique portant sur les violences à l’égard d’un agent du 1er degré ont abouti à la rédaction d’un cahier des charges servant de cadre à la création d’un dispositif type groupe d’appui dans les départements de l’académie.
Afin de rendre la détection et la prise en charge des situations à risque plus efficaces, la FSA demande que le cahier des charges créé soit respecté et mis en place dans les départements dans le but de prévenir et de réduire les risques.
Avis 2 : OP@LE
Depuis le déploiement d’Op@le, les témoignages des utilisateurs font régulièrement état de risques psycho-sociaux, de troubles musculosquelettiques, liés notamment aux multiples opérations de saisie, à une surcharge de travail, à une exigence d’objectifs parfois irréalistes au regard des contraintes, à un temps de travail dépassé.
En plus des actions académiques d’accompagnement au déploiement et de formation à l’outil, les membres de la formation spécialisée académique demandent :
- que des préconisations sur les moyens matériels, les postes de travail et l’organisation du travail sur Op@le soient réalisées par les préventeurs de l’académie, diffusées auprès des utilisateurs et que les APE veillent à leur mise en place ;
- que les établissements avec des situations RH sensibles dans les services gestion et agences comptable (absences non remplacées, instabilité des équipes …) puissent bénéficier d’un report d’intégration sur des vagues ultérieures et que des moyens humains soient mis en place pour absorber la réelle charge de travail ;
- que la carte des agences comptables soit figée jusqu’à la fin des intégrations des EPLE à Op@le, conformément à la recommandation de la DAF ;
- que les comptes épargne temps (CET) pour les congés non pris soient ouverts et que le paiement des heures supplémentaires soit effectué.
Avis 3 : AMIANTE
-La formation spécialisée académique demande qu’une information soit faite directement à tous les agents pour rappeler la dangerosité de l’amiante et des mesures à prendre.
-La formation spécialisée académique demande une cartographie, accessible aux agents et présentée annuellement en FSA, en temps réel des DTA (dossiers techniques amiante) dans les écoles et établissements de l’académie de Dijon avec comme éléments répertoriés :
- Pas de DTA,
- DTA en cours,
- DTA réalisés mais à mettre à jour,
- DTA réalisés et mis à jour.
Avis 4 : LE CHOC DES SAVOIRS
Du fait de la mise en place des groupes au collège, les agents y exerçant verront leurs conditions de travail se dégrader.
Cette mise en place entraîne des difficultés organisationnelles pour les personnels de direction.
Localement, des injonctions transmises en visioconférences ont ajouté des contraintes notamment sur la nature des groupes et le fonctionnement en groupes classes.
Les personnels de direction sont inquiets concernant l’organisation de la rentrée et particulièrement dans leurs rapports avec les communautés éducatives souvent opposées à ces mesures.
Les personnels éducatifs vont subir les alignements contraints des classes impactant la vie scolaire et les emplois du temps, la multiplication des compléments de service, la restriction de la liberté pédagogique.
L’organisation du temps scolaire et la qualité du dialogue avec les familles suscitent de vives inquiétudes.
Les membres de la formation spécialisée de l’académie de Dijon demandent :
– que l’autonomie des établissements soit pleinement respectée
– qu’une évaluation des risques inhérents à la mise en place des groupes au collège soit effectuée et que des mesures de prévention qui en découlent soient prises.
Avis 5 : TELETRAVAIL DANS LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS
Un arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d’arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports, a été publié au JORF n°0286 du 10 décembre 2023.
L’accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a été publié à ce même JORF (n°0286 du 10 décembre 2023). Ce texte concerne aussi bien les agents exerçant dans les Services que ceux affectés dans les Établissements. Il modifie les conditions de travail des agents, et doit désormais s’appliquer.
Concernant la déclinaison dans les services et les établissements, l’article 21 de cet accord-cadre prévoit que : « Les autorités administratives compétentes mettent les ac
cords locaux, les règlements intérieurs et toutes dispositions préexistantes en conformité avec la réglementation et le présent accord après information du CSA compétent. »
Un courrier intersyndical a été adressé au recteur à ce sujet le 29 avril et est resté sans réponse.
Les membres de la Formation Spécialisée académique demandent que soit défini un calendrier de mise en œuvre de l’accord-cadre, avec des groupes de travail pour discuter de la mise en conformité des modalités de télétravail et rappelle que cette disposition de télétravail en EPLE devrait être applicable depuis plusieurs mois.
Les membres de la formation spécialisée de l’académie de Dijon dem
andent :
– que l’autonomie des établissements soit pleinement respectée
– qu’une évaluation des risques inhérents à la mise en place des groupes au collège soit effectuée et que des mesures de prévention qui en découlent soient prises.