TZR : que peut-on me demander entre deux remplacements ?

Publié le mardi 24 avril

TZR : mes droits, mes devoirs

Tout TZR peut être confronté, à un moment ou à un autre, à une période de non remplacement où il doit effectuer un service dans son établissement de rattachement. Il arrive que des chefs d’établissement demandent aux collègues de définir leur emploi du temps voire de demeurer chez eux. Il faut dans ce cas demander un écrit afin d’éviter toute difficulté ultérieure.

aide sociale dijon bourgogne rectoratTZR entre deux remplacements : des activités de nature pédagogique

Pour les activités possibles, tout ce qui relève de la pédagogie ou du travail avec les élèves peut être envisagé. Il est possible de dédoubler certaines classes ou groupes par exemple mais il faut être conscient que le travail peut s’arrêter du jour au lendemain si le TZR est appelé à effectuer un autre remplacement. Il peut même s’agir de la préparation d’une sortie, d’un voyage, d’un projet pédagogique. Mais on ne peut pas vous demander de remplacer la documentaliste ou d’effectuer des heures au CDI par exemple. Encore moins de photocopier des documents pour l’administration ou d’assurer des heures de permanence.

Le décompte horaire

Comme le spécifie l’article 5 ci-dessous, toute heure effectuée dans ce cadre par le TZR compte pour une heure d’enseignement ce qui implique 15, 18 ou 20 heures en fonction de son corps. Il ne peut être question de proratisation ou de coefficient. Pas de globalisation ou d’annualisation des heures puisque le temps de service est décompté de manière hebdomadaire conformément au décret 2014-940 relatif aux obligations de service.

Bien connaître les textes

Les TZR ont parfois à faire face à des demandes surprenantes. Il est utile de bien connaître la loi et les textes réglementaires afin de savoir dans quel cadre on négocie, éventuellement, avec son chef de service. L’article 28 de la loi 83-634, qui constitue le statut général de la fonction publique, stipule : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Le décret

Voici ce que stipule l’article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 qui définit la fonction de TZR :

« Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné ».

La note de service

La note de service 99-152 du 7 juillet 1999 précise un peu plus la nature des activités pédagogiques sans toutefois fixer une liste exhaustive :

« Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté…) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service. »

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