Service Partagé: Quels frais de déplacement ?

Etre en service partagé signifie souvent déplacement. Comment procéder pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement ?

La Circulaire et ses Annexes sont disponibles (100 pages), ce qu’il faut retenir:

Service partagé

Pour un service partagé à l’année, il y a création d’un ordre de mission permanent. Les remboursements se font pour les trajets entre l’établissement principal et celui (ceux) du service partagé. Pour cela, il faut remplir le dossier_instruction_2023-24 des frais de déplacement, accompagné des pièces jointes, de préférence par mail au format PDF, au gestionnaire de la DAF.

Le bureau des frais de déplacement va ensuite contrôler votre dossier, créer l’ordre de mission permanent et vous envoyer un mail pour vous informer de vos droits (adresse mail académique uniquement)

– Taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas :8,75 € par repas hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale les jours ou vous avez cours avant et après midi (plus précisément quand vous devez être dans votre établissement durant totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures).

– Les taux des indemnités kilométriques si vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

JUSQU’À 2 000 KM

DE 2 001 À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

0, 25

0, 31

0, 18

Véhicule de 6 CV et 7 CV

0, 32

0, 39

0, 23

Véhicule de 8 CV et plus

0, 35

0, 43

0, 25

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