Poste partagé: qui est impacté ?

Lorsqu’un poste est partagé dans une discipline où il y a plusieurs collègue, qui est impacté ? La règle fixée par les Lignes Directrice de Gestion est simple.

  • S’il y a un volontaire pour être sur le poste partagé, il l’obtient.
  • S’il n’y a pas de volontaire, c’est la personne avec la plus petite ancienneté de poste qui est désignée.
  • En cas d’égalité, c’est la situation familiale puis l’ancienneté générale des services qui sont pris en compte.

Une personne en situation de handicap ne peut être impactée que si ce complément de service ne dégrade pas ses conditions d’exercice. Le médecin de prévention doit donner son avis.

rupture conventionnelle