CPE : Le conseil d’administration doit-il m’être comptabilisé comme temps de travail ?

La réponse à cette question s’entend pour le CPE « membre de droit » du conseil d’administration (et non le CPE élu en tant que représentant des personnels) :

La réponse est assez logique en terme de droit :

 » Art. 2. La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. « 

—> Un CPE ne peut pas vaquer à ses occupations pendant un conseil d’administration. Ce temps doit donc lui être comptabilisé en temps de travail.

 

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