carte scolaire qui décide?

Des décisions en cascade à partir des données du terrain

Les instances du département

Le C.T.S.D. (Comité Technique Spécial Départemental – administration/syndicats) et le C.D.E.N. (Conseil Départemental de l’Education Nationale – administration/élu-e-s locaux/Conseil Départemental/parents/syndicats) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles du département.
C’est dans ces instances que le ou la Directeur.trice Académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles. C’est la carte scolaire! Les organisations syndicales  peuvent également proposer des ouvertures, défendre des situations… Le Sgen-CFDT Bourgogne a 1 siège dans chaque département.

Une procédure qui commence en septembre

Pour les directrices et directeurs, ces opérations de carte scolaire commencent dès mi-septembre. Ils doivent remonter les effectifs des écoles à leur IEN via l’application ONDE. Une 2ème remontée est demandée mi-novembre. Sur la base de ces remontées chiffrées de tous les départements de l’académie Bourgogne, Mme la Rectrice est invitée à un dialogue de gestion avec le Ministère de l’Education Nationale (début décembre) pour échanger sur la situation globale de l’académie (forces et faiblesses, besoins…). Lorsque toutes les académies ont eu ce dialogue de gestion, la ventilation des dotations est officialisée fin décembre en CTMEN (Comité Technique Ministériel de l’EN).

Localement, les IEN commencent dès fin novembre à créer une liste de situations à analyser (ouvertures-fermetures… Ponctuellement, des contacts avec les élus locaux peuvent être pris. En janvier, le Rectorat convoque un CTA (Comité Technique Académique) pour dévoiler la ventilation des postes du 1er degré aux 4 départements Bourguignons.

Ensuite, selon les départements, des groupes de travail, des CTSD et des CDEN sont convoqués dès le mois de janvier. Les membres analysent toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante. Quelques jours-semaines avant les instances, les IEN prennent contact auprès des élus locaux pour échanger sur la situation des écoles (fermeture, remaillage…) et éventuellement des directrices-teurs.

 Techniquement, comment cela marche?

Il n’y a plus (depuis quelques années) de grille avec des seuils pour les ouvertures-fermetures. Désormais, on compare ce qui est comparable. C’est-à-dire que chaque école-RPI est comparé-e avec des établissements de la même taille. Exemple : si les effectifs d’un RPI à 5 postes sont supérieurs à ceux d’écoles à 6 postes, alors une proposition d’ouverture est effectuée… et inversement pour les effectifs inférieurs aux structures ayant un poste en moins.

Des décisions possibles jusqu’en septembre

Des ouvertures et fermetures sont étudiées dans les 2 instances. Vos représentants du #Sgen-CFDT Bourgogne défendent les ouvertures nécessaires et alertent sur les fermetures risquées. Des spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte (ruralité, démographie, locaux…). Les effectifs tangents peuvent être examinés en CTSD-CDEN et échapper à des fermetures selon les moyens dont dispose la DSDEN.

Une 2ème phase dite d’ajustements a lieu en juin dans certains départements. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent entraîner l’annulation d’une ouverture ou d’une fermeture. Le but est d’obtenir la carte scolaire la plus fine pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) et des collègues privés de postes par des mesures de fermetures.

La troisième phase est celle de la rentrée scolaire (quelques jours après la rentrée scolaire de septembre). Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et rarement des fermetures). Pour cela, fin juin et début septembre, les ajustements peuvent se faire en fonction d’une éventuelle réserve de postes gelés-bloqués lors des opérations de janvier-février ou bien en fonction de la réalité (département ou non en déficit-surplus de PE à la rentrée scolaire). De fait, il est important que la grande majorité des opérations soient effectuées en amont de l’ouverture du mouvement des personnels.

Le.la DASEN est au final le.la seul.e décisionnaire technique des ouvertures et fermetures, après consultation et avis (votes) des instances CTSD puis CDEN.

 

Les militants du Sgen-CFDT Bourgogne vous accompagne

Le Sgen-CFDT accompagne les équipes. Nous lançons chaque année une enquête en ligne auprès des équipes éducatives pour être au plus proche de l’évolution de leurs effectifs (ex: livraison de logements…). Nous faisons aussi valoir les spécificités de chaque école-RPI.