Compte-rendu du CSA ministériel : moins de fermetures que prévu mais des moyens qui restent insuffisants.

Un rapide compte-rendu du Comité Social d'Administration qui s'est tenu le jeudi 21 décembre 2023 au Ministère en présence de Gabriel Attal.

Moins de fermetures que prévu.

Le ministère a obtenu une « rallonge » appelée schéma d’emplois complémentaire en plus de ce qui est prévu au projet de loi de finances et ses plafonds d’autorisation d’emploi (PAE dans les tableaux du ministère) pour les postes d’enseignants.

Ainsi, globalement au niveau national :

  • concernant les professeur.e.s des écoles, au lieu des 1709 suppressions d’emplois prévues au PLF, il y aura 650 suppressions d’emplois ;
  • concernant les enseignant.e.s du 2nd degré, au lieu des 484 suppressions d’emplois prévues au PLF, il y aura 574 créations d’emplois pour accompagner la mise en place des groupes de niveau en 6ème et 5ème, des des classes prépa lycée dans le sillage des annonces sur le « choc des savoirs », ce sont des équivalents temps plein en heures postes puisqu’il n’y a pas d’augmentation globale des HSA (cependant il y a des redistributions des HSA entre les académies avec parfois des variations importantes) ;
  • concernant les PsyEN, personnels de laboratoire, personnels de direction, personnels d’inspection, assistant.e.s de langues et intervenants extérieurs, il n’y a pas d’évolution, les AED, les médecins scolaires, les personnels infirmiers, les assistant.e.s de service social, il n’y a aucune évolution par rapport à la rentrée 2023 ;
  • concernant les CPE, il n’y a pas de création d’emplois, et de légers redéploiements entre académies ;
  • concernant les AESH, il y a 3 000 créations d’emplois ;
  • concernant les personnels administratifs et ITRF, en EPLE et service déconcentré il n’y a ni création, ni suppression d’emploi mais des redéploiements à la marge. Il y a cependant 60 postes créés pour la réinternalisation des compétences informatiques. Il y a 253 créations d’emplois administratifs, ITRF, CEPJ et IJS sur le périmètre jeunesse et sports.

Par ailleurs,150 ETP sont prévus pour déployer des équipes académiques harcèlement pour venir en appui aux écoles et EPLE. Ces 150 ETP peuvent être pourvus par des personnels de différents métiers et seront donc de facto ventilés entre les différents programmes sans que cette ventilation soit décidée a priori par le ministère. Ces 150 ETP sont en plus de tout ce qui est présenté dans le diaporama du ministère.

Attractivité des métiers enseignants

Formation initiale :

concours niveau licence (pas d’année dédiée à la formation au concours) ;

réforme simultanée CRPE et CAPES en 2025

– Année de M1 (élève fonctionnaire) : stages d’observation

– Année de M2 (fonctionnaire stagiaire) : combinaison stage filé / stages massés (3 x 3 semaines) soit environ un mi-temps devant élèves

– Les lauréats du concours déjà titulaires d’un Master suivent directement l’année de M2.

– Titularisation et validation du Master fin M2

Deux années de formation payées donc à rembourser si abandon, refus de titularisation, démission…

Déroulé de carrière

– L’idée est d’augmenter la rémunération des milieux de carrière.

– Promotion à la HC : augmenter la plage d’appel (dès le 8ème échelon ?) avec le maintien du même pourcentage promouvables / promus (donc augmentation du nombre de promus).

Nouvelle répartition RDV de carrière :

  • 1er au bout de 5-7 ans : recenser les besoins en formation
  • 2ème entre 10-15 ans : choix de carrière (direction ? CAFIPEMF ? …)
  • 3ème pdt la HC : gérer la fin de carrière

– Supprimer les « boosts » (du 6ème et 8ème échelons), raccourcir les échelons 6 et 7.

– Rajouter des nouveaux échelons à la HC car les personnels vont y accéder plus rapidement.

 

Lire aussi : la déclararation liminaire du Sgen-CFDT (avec notamment la demande de revoir la liste des écoles « politique de la ville »)

Lire aussi notre article plus détaillé sur les mesures du 1D