Le recours est la procédure qui vous permet désormais de contester le résultat de votre affectation.
Si vous avez participé au mouvement intra-départemental, les services de la DSDEN vous communique le résultat de votre demande de mutation.
Les résultats des mutations pour les personnels du premier degré sont communiqués par mail sur i-prof ou sur l’application MVT1D à des dates différentes selon les départements :
- 58 : le 30 mai 2023,
- 71 : le 2 juin 2023,
- 89 : le 8 juin 2023,
- 21 : le 2 juin 2022,
- ⇒ envoyez-nous vos résultats et votre volonté de faire un recours ici
Si vous êtes muté·e sur un des vœux que vous avez exprimés, mais qui n’était pas votre vœu 1 :
Vous pouvez individuellement adresser un recours gracieux au Recteur ou au Directeur académique qui étudiera votre demande. Si cela lui semble possible, il vous accordera une révision d’affectation ou une affectation à titre provisoire. Depuis le vote de la loi de la transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne peuvent plus réglementairement soutenir un tel recours. Cependant, vous pouvez bénéficier de leur accompagnement pour rédiger votre courrier. Les représentant·es du Sgen-CFDT possèdent une véritable expertise dans ce domaine.
Une absence de réponse de l’administration dans les deux mois qui suivent la demande constitue un refus implicite.
Si vous n’êtes pas muté·e ou avez été muté·e en dehors de vos vœux (procédure d’extension):
La loi de la transformation de la fonction publique institue le recours administratif avec ou sans mandatement d’une organisation syndicale.
Pour le recours administratif sans mandatement, la procédure est la même que le recours gracieux.
Le recours administratif avec mandatement d’une organisation syndicale s’exerce par courrier ou courriel. Dans cette lettre, vous pouvez expliquer les difficultés familiales et/ou professionnelles qui résultent de l’absence de mutation ou d’une mutation en extension. Vous sollicitez alors la bienveillance de la part de l’administration pour améliorer le résultat de votre demande de mutation.
Afin de vous accompagner dans ce recours administratif, vous avez possibilité de mandater une organisation syndicale.
Le Sgen-CFDT : une organisation syndicale représentative qui peut vous accompagner
Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’une organisation syndicale représentative. Le Sgen-CFDT est une des organisations représentatives au Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale. Ses représentants peuvent donc vous accompagner quel que soit votre corps.
Les élu·es du Sgen-CFDT ont une solide expérience et une véritable expertise pour vous accompagner.
Le mandatement du Sgen-CFDT doit être explicite dans votre courrier ou courriel. Nous vous incitons à nous contacter avant d’envoyer tout courrier ou courriel. Nous pouvons vous fournir un modèle de courrier que vous pourrez adapter.
Si vous mandatez le Sgen-CFDT, ses représentant·es pourront appuyer votre recours lors d’une réunion bilatérale avec les représentants de l’administration.
N’hésitez-pas à compléter ce formulaire. Nous vous contacterons très rapidement.
Quelles sont les chances de voir un recours administratif aboutir ?
Ce recours est un droit et chaque collègue est légitime à le faire valoir.
L’administration a fait bénéficier d’une amélioration les situations dont les priorités légales n’avaient pu permettre une affectation satisfaisante.
Mais il n’y a pas de « démutation » pour muter un·e autre candidat·e. Les DASEN disposent de plusieurs options pour répondre aux recours. Ce sont par exemple, une bonification pour l’année n + 1, une affectation à titre provisoire…
Par ailleurs, que le recours que vous porteriez reçoive une réponse favorable ou pas, le Sgen-CFDT s’engage à soutenir aussi longtemps que nécessaire les adhérents qui le mandateront dans le cadre d’un recours administratif.
N’hésitez-pas à compléter ce formulaire. Nous vous contacterons très rapidement pour expertisez votre situation.