Oraux du DNB: Ceci n’est pas un examen…

Le Rectorat de Dijon, comme celui d'Orléans-Tours, semble considérer que les oraux du DNB ne sont pas des examens et ne doivent pas être indemnisés en conséquence.

Les oraux du DNB ne sont pas (plus) un examen ?

Lors de la CAPA congé de formation certifié-es, M. Petitjean, Directeur des Ressources Humaines, a affirmé que les oraux du DNB sont une « participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement » comme prévue par la circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015. Une telle interprétation signifie que, pour le Rectorat, le DNB n’est pas un examen. La division des examens à confirmer cette interprétation dans un courrier, suite à notre demande d’explication.

Et maintenant ?

salaire argent oraux DNBPour le Sgen-CFDT Bourgogne, comme pour la loi, le DNB est bien un examen (arrêté du 31/12/2015), et faire passer ses oraux donnent droit à l’indemnité prévue par l’arrêté du 13 avril 2012 pris pour application du décret 2010-235 du 05/03/2010. Aussi, nous sommes en train de consulter notre service juridique pour décider des nos futures démarches. En attendant, nous vous invitons à conserver vos convocations pour la soutenance de ces oraux.

en savoir plus: Je suis jury d’examen ou de concours, quelle rémunération ?