Harmonisation du mouvement : enfin !

Une mutualisations des bonnes pratiques pour un mouvement plus juste.

Après une première phase de travail en interne, l’administration nous présente lors de ce groupe de travail, ses propositions d’harmonisation. Les objectifs sont la mutualisation des bonnes pratiques et un traitement équitable des demandes de mobilité liées à une priorité légale.

L’organisation du mouvement est calquée sur le second degré

Il y aura une phase principale en mai, avec deux CAPD. L’une pour vérifier les barèmes et une seconde pour étudier le projet de mouvement. Puis une phase d’ajustement avec une CAPD en juin/juillet. Enfin un groupe de travail organisé fin août/début septembre permettra d’informer les organisations syndicales des dernières décisions d’affectation qui seront effectives au 1^er septembre.

Ce point a suscité un vif débat : une partie des représentants demandant la tenue d’un CAPD à la place du GT. Donc le Sgen-CFDT Bourgogne demande à l’administration de justifier ce choix. Une CAPD demande d’établir une convocation et de fournir des documents à l’avance. C’est impossible à l’administration dans un contexte de rentrée. De plus, il faut attendre la tenue de la CAPD pour nommer les personnels. Cela va à l’encontre de la continuité pédagogique et de l’intérêt de l’élève. Le Sgen-CFDT obtient l’engagement que même avec un GT, il sera possible de corriger des aberrations manifestes de nomination.

La gestion des priorités légales est harmonisée.

Rapprochement de conjoint ou de la résidence de l’enfant :

Être à plus de 40 km et bonification supplémentaire pour les enfants de – de 20 ans. Le Sgen-CFDT est favorable à l’application de la bonification à tous les vœux. En effet, dans certains cas, en s’éloignant un peu, le collègue peut accéder à une route principale plus rapide. La décision n’est pas tranchée.

Mesure de carte scolaire :

Deux niveaux sont définis : 150 points pour l ‘école, le RPI ou la commune et 100 points pour la circonscription ou la zone quelque soit le poste. Le Sgen se félicite de l‘abandon de la demande d’un poste de même nature. C’est déjà la règle dans les 4 départements.

Handicap :

Pour obtenir la bonification, il faut apporter la preuve que la demande de mutation représente une réelle amélioration pour la personne handicapée que ce soit le personnel, son conjoint ou ses enfants. C’est déjà la règle dans les 4 départements.