CTA: Oui à la prime de Noël, non au RIFSEEP

CTA consacré au RIFSEEP. Le Sgen-CFDT Bourgogne avait dénoncé l'oubli récurrent des personnels administratifs par le président et son ministre de l'Education Nationale. Une prime de Noël vient rattraper cet oubli.

Après avoir dénoncé en septembre que les personnels administratifs aient été oubliés, le Sgen-CFDT Bourgogne obtient un geste symbolique en leur direction. 
Seul le Sgen-CFDT a fait une déclaration préalable pour ce CTA déclarationCTAdecembre2017. La Secrétaire générale préside. Elle remercie notre déclaration mais dit que l’on ne peut pas parler de personnels non enseignants mais des personnels ATSS…

Prime de Noël et RIFSEEP

prime de noëlLa prime de Noël est la partie du RIFSEEP qui correspond à la CIA. La SG ne peut pas assurer que cette prime exceptionnelle soit reconduite à l’avenir, ce que regrette le Sgen-CFDT.

Pour le RIFSEEP  ITRF, il sera mis sur la fiche de paye en février, ce qui signifie que jusqu’en janvier ce sera l’ancienne indemnité qui sera payée.

Dans l’académie de Dijon, a été fait le choix des anciens versements exceptionnels. Ils sont supérieurs à la moyenne nationale.

M Vergnaud explique les différentes affectations indemnitaires en fonction des grades.

Pas de débats, vote contre à l’unanimité.

Qu’est-ce que le RIFSEEP ?

Le remplacement des 1700 régimes indemnitaires différents existant dans la Fonction publique d’État en un seul régime :

A compter de juin 2015 et au plus tard le 1er janvier 2017, la totalité des primes perçues par les fonctionnaires d’État a été remplacée par le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette réforme conduit à une fonction publique d’emplois où les agents ne sont plus recrutés et rémunérés en fonction de la réussite à un concours, correspondant à un niveau de qualification (catégories A, B et C) mais des fonctions qu’ils devront occuper et des « compétences » nécessaires pour exercer ces dernières.

Il est composé de deux éléments : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, et un complément indemnitaire annuel (CIA).

L’indemnité de fonctions, sujétions, expertise (IFSE), tend à valoriser les fonctions.

L’IFSE remplace la PPRS ainsi que la plupart des primes existantes (PFI, ISFIC…).

Le complément indemnitaire annuel (CIA) valorise l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, c’est-à-dire de toute autre prime ou indemnité liée aux fonctions et/ou à la manière de servir.

La position du Sgen-CFDT Bourgogne

Le Sgen-CFDT Bourgogne a voté

NON

car ça n’apportait rien de plus en termes de reconnaissance et de salaire aux agents. Sur le fond, le montant des primes devait être faible par rapport à la rémunération, ce qui n’est pas le cas. Nous réclamons des salaires revalorisés, des primes modestes  mais/et justifiées.

Pour résumer, le SGEN reste cohérent (voir la déclarationCTAdecembre2017) par rapport au RIFSEEP qui n’apporte rien de plus aux personnels sinon colère et incompréhension, même si la DRH a fait des efforts de transparence par rapport à l’ancien système. Si le Sgen-CFDT est satisfait que les primes de l’académie de Dijon soient au dessus du « plancher », il s’interroge : à qui et quand s’appliquera ce « plancher » ?