contrat AESH : mode d’emploi

Pour tout savoir sur vos droits en tant que CUI ou en contrat AESH.

contrat aesh droitsContrat Unique d’Insertion : CUI

– Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de droit privé de 20H. Selon le dernier arrêté préfectoral du 17 février 2015, la durée du contrat est de 12 mois, renouvelable une fois pour 12 mois. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une prolongation de la durée de leur contrat (conditions vérifiées par Pôle Emploi).

-Pour l’enseignement public l’employeur est le lycée Niepce à Chalon sur Saône.

-Pour l’enseignement privé l’employeur est l’OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) de l’établissement d’affectation.

-Le temps de travail est de 20H par semaine.

-Les heures faites en formation ou pour des réunions (ESS) ne sont pas récupérées, elles sont prises sur les heures payées pendant les vacances scolaires mais non effectuées auprès des élèves (11 semaines dans l’année scolaire)

Contrat d’Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap : contrat AESH

-Il s’agit d’un contrat de droit public, accessible aux personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne ou ayant effectué 2 années en contrat CUI auprès d’élèves en situation de handicap. Ce contrat est établi sur 39 semaines, il y 36 semaines de classe, aussi les heures des 3 semaines non travaillées sont récupérées pour les formations, réunions, sorties, préparations ou autres.

-Les personnes ayant effectué 6 années en tant qu’AVS sous CDD (contrat à durée déterminée) AESH et/ou AED (assistant d’éducation) peuvent accéder à un CDI (contrat à durée indéterminée) AESH.

-Le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 définit les conditions de recrutement et d’emploi des AVS sous contrat AESH. En Saône et Loire les AVS sous contrat AESH sont engagés à temps incomplet.

-Les heures faites en formation ou pour des réunions (ESS) sont prises sur les heures rémunérées pendant les 3 semaines de contrat qui ne sont pas effectuées.

Renouvellement des contrats

Les AVS n’ont pas de démarche à effectuer. Toutefois les renouvellements sont soumis à plusieurs conditions :

CUI : rester éligible à un Contrat Unique d’Insertion à l’issu du contrat en cours (condition vérifiée par Pôle emploi). Gel des contrats CUI: voir les avancées que le Sgen-CFDT a obtenues.

CUI et AESH :

-Avoir donné satisfaction dans les missions d’accompagnement (évaluation professionnelle réalisée par la directrice, le directeur ou le chef d’établissement dans le courant de l’année scolaire)

-Qu’il y ait des besoins d’accompagnement d’élève

-Qu’il y ait des postes vacants à pourvoir

pour en savoir plus Guide-de-lAVS-2017-2018