Une intersyndicale CGT, Sgen-CFDT et FSU (Snes et Snuipp) a été reçue le 8 mars 2016 en audience.
Le 8 mars, les délégué-es des syndicats CGTéduc’action (excusée), Sgen-CFDT, Snes-FSU et Snuipp-FSU ont été reçu-es par monsieur BOHN secrétaire général de l’académie, madame LANOT secrétaire générale de la DSDEN et monsieur VERGNEAU chef de division adjoint des ressources humaines. Cette audience a eu lieu suite à une première demande du mois de novembre renouvelée en janvier !
Les deux membres du personnel : l’une AESH et l’autre EVS qui devaient faire partie de la délégation n’ont pu nous rejoindre, toutes les deux pour raisons de santé.
CUI
CUI : Le premier point portait sur la mise en application de l’article 43 du code du travail modifié par la « loi relative au dialogue social et à l’emploi » du 17-08- 2015. Deux dispositions de cet article sont favorables aux CUI, à savoir :
- Les conditions de prolongation des contrats au-delà de 24 mois sont assouplies pour les personnes de 50 ans et plus. Il n’est plus nécessaire de toucher les minimas sociaux pour obtenir des renouvellements de contrats jusqu’à 60 mois.
- Une nouvelle disposition permet aux personnels de 58 ans et plus de poursuivre leur mission jusqu’à l’ouverture de leurs droits à la retraite.
Cette question avait été portée par deux fois en audience à la préfecture, aux mois de décembre et janvier. Il nous avait été indiqué qu’aucune circulaire ministérielle d’application n’était parue puis que la question serait transmise à la DSDEN.
Le 08-03-16, monsieur Bohn nous confirme qu’une modification législative est applicable sans décret et qu’il mettra tout en œuvre pour que le code du travail soit effectif avant la fin de l’année scolaire.
Certaines personnes arriveront au terme de leur contrat sans avoir bénéficié de ces nouvelles règles !
Le second point portait sur la formation des CUI. Il nous a été indiqué qu’un parcours de formation via les GRETA était bien proposé aux EVS-AVS en CUI mais ne remportait pas toujours le succès escompté.
Ces parcours de formation concernent tous les personnels en contrat CUI en poste.
Il se fait sur la base du volontariat. Il semblerait que beaucoup d’AVS-EVS ne souhaitent pas s’inscrire.
Nous avons souligné les difficultés liées à l’éloignement des sites de formation et au coût financier des transports (Il faut avancer l’ argent et les délais de remboursement sont souvent trop longs) pour les personnes qui résident en secteur rural.
Concernant les 20h intitulées « adaptation au poste », deux sessions auront lieu durant les mois à venir. La première présentera le système éducatif et la seconde traitera de la posture de l’adulte.
Nous avons fait part de notre étonnement. Une telle formation se justifie en début d’année scolaire, beaucoup moins au troisième trimestre !
Il nous a été dit qu’à l’avenir ce cycle serait effectivement proposé en début d’année scolaire….
AESH
– Le diplôme d’accès à la mission AESH est créé. Il est paru au journal officiel du 31-01-16.
Il s’intitule DEAES = Diplôme d’État d’Accompagnement Éducatif et Social. Il est de niveau 5.
Nous avons demandé si une cession serait organisée en 2016 en Côte d’Or.
L’administration n’avait pas encore connaissance de modalités d’organisation de ce diplôme… Nous avons abordé la question des personnels en contrat AESH auxquels il est proposé de suivre un élève lors de son passage de l’élémentaire au collège ou du collège au lycée. Généralement, la zone géographique d’intervention est modifiée et implique des frais de déplacements supplémentaires par rapport au poste d’origine.
Il nous est répondu que le lieu de rattachement administratif de ces personnels est l’établissement scolaire et qu’il n’y a donc pas d’indemnités de déplacements.
– Nous alertons l’administration sur les changements de statuts : ainsi, une personne qui était en contrat AESH dans son département d’origine a accepté un poste en CUI à son arrivée en Côte d’Or.
Le collectif continuera donc à faire preuve de la plus grande vigilance pour faire respecter le cadre réglementaire régissant les contrats des personnels précaires !
Télécharger le compte-rendu de l’audience EVS-AVS-AESH du 8 mars 2016.