CHSCTA du 10 février 2022

Ce CHSCTA de février 2022 portait sur la présentation et le vote du programme annuel de prévention des risques, les suites données par l'administration à nos avis votés en CHSCTA du 15 décembre 2021 et la visite du service de la DRNE.

Programme annuel de prévention des risques

CHSCTA fevrier 2022Le programme annuel académique de prévention des risques professionnels est la feuille de route de la Rectrice en ce qui concerne la santé, sécurité et condition de travail des personnels de l’académie de Dijon. Nous avons enfin pu intégrer, lors de ce CHSCTA février 2022, un diagnostic sur les points abordés :

  • Moyens consacrés à la santé et sécurité au travail : 11 ETP (équivalent temps pleins) pour 25 000 ETP dans l’académie soit 0,04% des moyens pour la SST. Ces moyens sont insuffisants pour mettre en place le DUER (document unique de prévention des risques) et des actions de prévention dans les établissements scolaires, pourtant obligatoire pour l’employeur. (code du travail). Faute de pouvoir évaluer les risques professionnels avec le DUER, le registre santé et sécurité au travail (RSST) permet de faire remonter et d’acter des dysfonctionnements et d’identifier les risques professionnels. 
  • L’évaluation des risques psychosociaux aurait du être fait depuis 2015 (accord cadre de 2015) dans l’académie. Nous avons donc demandé de la réaliser d’autant que l’on constate une augmentation de ces risques.
  • Non-respect des missions de la médecine du travail faute de personnel suffisant.

Nous avons fait un certain nombre de propositions d’action.

Nous attendons maintenant que l’administration s’engage dans ce programme et dans les groupes de travail pour construire ensemble des actions concrètes de prévention des risques afin d’améliorer les conditions de travail des personnels. Nous pensons que la présence de chacun (administration, représentants CHSCT et experts) dans les groupes de travail peut permettre une meilleure analyse des situations et donc des solutions mieux adaptées à la réalité du terrain.

Vote de ce programme : contre: 1 FO; abstention:  2 UNSA: Pour:  3 FSU et 1 Sgen CFDT

Retours sur les avis de décembre

Lors du CHSCTA de décembre, nous avions portés des avis sur la gestion de la crise sanitaire (demande de remplaçants supplémentaires, fin du distanciel-présentiel, des « suspension de classe ». Nous avions aussi émis un avis sur le système de remplacement dans le 1er degré. Tous ont reçu un avis défavorables. Nous vous laissons apprécier les réponses.

Avis-CHSCTA_2021-12-14_reponses-administration(1)

Réforme territoriale : Service de la DRNE (délégation régionale du numérique pour l’éducation)

Suite à des alertes des personnels du service de la DRNE sur des risques psychosociaux (mettre lien sur l’article sur les RPS) , nous avons voté une visite conjointe du CHSCTA et du CHSCT SA de l’académie de Dijon de ce service.

Nous avons également voté un avis pour demander au CHSCTA et CHSCT SA de l’académie de Besançon de s’associer à cette visite.

L’objet de cette visite est l’analyse de la situation de travail et de l’accompagnement des personnels à la fusion des services. Évaluation des RPS en vue de faire des propositions d’action de prévention des risques.

Vote pour à l’unanimité.